March 2006
Analyse de l’accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L’analyse relève que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a jamais été autorisé par le Conseil d’Administration de la Gécamines ni par l’autorité tutelle. De plus Beraca Group n’existait pas ...
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Cahier des Charges type preparé par Duncan & Allen suite à l’analyse des partenariats existants de la Gécamines. Le cabinet recommanda notamment à la Gécamines de procéder par appel d’offre plutôt que de signer des contrats de gré à gré afin d’obtenir de conditions contractuelles, et le présent d...
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Analyse de l’accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L’analyse conclut que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a pas autorisé ni par le Conseil d’Administration de la Gécamine ni par l’autorité de tutelle et que l’accord n’a pas été signé par deux représent...
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Analyse de l’accord de partenariat AML, entre la Gécamines et EGMF Sprl. L’analyse révèle que l’AML a fonctioné sans acte formel séparé du contrat, déterminant ses règles de fonctionnement, de 1997 à 2005. Le 30 juin 2005 est la date de sa dissolution, mais en réalité cette dissolution n’a jamai...
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Analyse de l’Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L’Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correcte...
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Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts so...
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Analyse de l’Accord de partenariat EGMF-SOFWE, entre la Gécamines et l’Entreprise Géneral Malta Forrest. L’Analyse conclut que l’arrêt des travaux est dû à l’étude de faisabilité non concluante réalisée par EGMF qui en a informé la Gécamines. Bien qu’il n’y ait pas de preuve qui atteste de la rés...
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Ce document préparé par Duncan et Allen détaille les étapes de la stratégie d’assainissement et préparation de la Gécamines pour sa transformation en société commerciale (phase préliminaire, phase préparatoire...
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Analyse de l’accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n’est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l’existance légale de Global Entreprise Corporate LTD ne peut pas être prouvée. L’ana...
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Analyse des partenariats opérationnels non-prioritaires de la Gécamines (SMKK, KMC, Boss Mining, Mukondo Mining, SEE, SRM, PAPSI/MKM, Swanmines, MAD SA, Kalumines, Ruashi Mining). L’Analyse révèle qu’étant donnée la facon dont les partenaires ...
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Dans cette lettre du groupe minier bangandula adressée au Directeur Général du cadastre minier, le groupe demande au CAMI de régulariser ses sept concessions obtenues de SAKIMA en lui côtoyant un permis de recherche conformément au code minier.
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À l’aide d’une étude de cas sur la situation au Katanga, ce rapport analyse comment les efforts déployés pour améliorer la situation de la République Démocratique du Congo et pour transformer les « transactions fatales » du Congo en des transactions équitables, ont été sapés par des pratiques de ...
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