Rapport Lutundula – Association momentanée Luiswishi ou CMSK

January 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l’identification de la société et l’examen de l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l’argent frais à la Gécamines. La Commission recommand...

Rapport Lutundula – Partenariats SODIMICO

January 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine les partenariats de la SODIMICO, en commancant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui critique fortement plusieurs de ces partenariats, y compris ceux régissant les mines de...

Rapport Lutundula – Les partenariats MIBA

Commission Parlementaire "Lutundula"

January 2006

Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.

Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine

January 2006

Dépliant résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine (PEPM) (type de gisement, portée, nature et étendue du PEPM, condition d’octroi, renouvellement et expiration).

Rapport Lutundula – Index des companies

January 2006

Index des sociétés mentionnées dans le rapport Lutundula

Rapport Lutundula : GTL et STL

January 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat GTL Ltd et STL Sprl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre à la Gécamines et ses partenaires d’envisager toutes les mesur...

Rapport Lutundula – Introduction Katanga

January 2006

Ce document introduit la mission de la Commission Lutundula au Katanga, où elle a inventoré 60 conventions de partenariats et actes de gestion à caractère économique et financier dont 40 pour le compte de la Gécamines puis examiné leur conclusion et leur faiblesses.

Rapport Lutundula – Anvil Mining Congo

January 2006

Cette partie du Rapport Lutundula examine le contrat Anvil Mining Congo (Dikulushi) en commencant par l’identification de la société, l’objet du partenariat et la description du projet. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autres de recourir aux techniciens congolais pour les postes techniques...

Rapport Lutundula – Version Finale

January 2006

Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

Rapport Lutundula – Relance de la Gécamines et des mines au Katanga

January 2006

Cette partie du rapport Lutundula traite des possibilités de relance de la Gécamines et de l’industrie minière au Katanga. Dans cette partie, la commission recommande entre autre au gouvernement de définir une politique minière claire et rationnelle et de mieux définir le cadre juridique des part...

Rapport Lutundula – Analyse Tenke Fungurume Mining sarl (TFM)

January 2006

Cette partie du Rapport Lutundula analyse le partenariat Tenke Fungurume Mining (TFM) Sarl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autre que le nouveau niveau de production proposé par Lun...

Rapport Lutundula – Introduction

January 2006

Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique de la RDC e...