novembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande: « D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales » et observe : « Le projet est l’issue d’un ...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande : » Vérification de l’approbation du contrat par le Gouvernement Chinois, conformément à l’article 24 du contrat de création du COMILU; Estimation des r...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : » Ce partenariat fait partie d’un arrangement à l’amiable entre la Gécamines et Ridgepointe; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV existant...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Rapporter le décret 05/067 autorisant la fondation de KCC; Inviter les deux parties à renégocier leur partenariat; Identifier et évaluer les apports ...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission observe : légalisation des statuts non-conforme, « non respect des termes de l’appel d’offre avec rabattement inexplicable du pas-de-porte de 130 millions à 15 millions, solde...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission formule les recommandations ci-après: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les actions; Clarifier la situation jur...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission estime formuler les recommandations suivantes: « L’identification et l’évaluation des apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales;...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le p...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission recommande ce qui suit : « Annuler la convention ammendée et signer un nouveau contrat en conformité avec le Code Minier, respecter les termes de l’offre de Lundin dans le nou...
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La commission observe et recommande: « Que le partenaire est présent sur terrain avec début des travaux; qu’il y a enregistrement du contrat au CAMI; D’identifier et d’évaluer les reserves en vue de revoir à la hausse le taux de la rémuneration des droits miniers amodiés; Que les concessions mini...
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La Commission remarque que « certains points faibles communs à la plupart des contrats examinés par la Commission s’étant également retrouvés dans ce protocole (fixation arbitraire des parts), les parties doivent revenir sur la table des négociations pour se conformer à ses recommendations ainsi ...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission formule les recommandations suivantes: « Maintenir les termes de l’arrangement à l’amiable du 25 Février 2004 entre la GCM, Ridgepointe et Tremalt (aujourd’hui SAVANNAH Mining...
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