February 2007
Convention d’association (2007) « Kipushi Corporation SARL » (KICO) entre United Resources AG et la Gécamines suite à un appel d’offre tenu en 2006.
View SummaryJanuary 2007
Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...
View SummaryJanuary 2007
Manuel du Fond Monétaire International sur la transparence fiscale. Le manuel comprend une série de règles, de conseils et de recommandations pour l’amélioration de la transparence fiscale, notamment dans le domaine de l’accès à l’information fiscale et en ce qui concerne l’importance de la clari...
View SummaryNovember 2006
Ce document est un protocole entre les États de la région des Grands lacs réunis au sein de la Conférence Internationale sur la Région des grands lacs (CIRGL), pour la lutte contre l'exploitation illégale des ressources Nat...
View SummaryNovember 2006
Protocole d’accords relatif à la création d’une joint-venture entre l’Entreprise Minière Kisenge Manganèse (EMK-Mn) et Orama Properties Ltd (OPL) pour l’exploitation des gisements de Kisenge, Kamata et Kapolo. Les parts sociales se repartissent ...
View SummaryOctober 2006
Protocole d’Accord de la société Kisenge Gold entre l’Entreprise Kisenge Manganèse et Sentinelle International Group Ltd (SIG) pour l’exploitation du bloc Sando.
View SummaryOctober 2006
Dans cette réponse à le lettre de l'entreprise Mining Processing Congo, le Ministre provincial des Mines du Nord Kivu encourage cette entreprise à démarrer sans tarder avec les travaux dans ses concessions conformement au code minier.
View SummaryOctober 2006
Ceci est une lettre de la Division provinciale des mines du Nord-Kivu accusant réception du courrier de la Société Mining Processing Congo, « MPC en sigle » concernant le démarrage de leurs activités dans les...
View SummaryOctober 2006
Ce contrat porte sur l'Amodiation des droits miniers attachés aux permis d'exploitation se rapportant aux gisements n°2592, 2593, 12 et 20 attribués à l'Amodiant.
View SummaryOctober 2006
Par le présent contrat, L’Etat Congolais attribue au contractant (NESSERGY Ltd & COHYDRO) un permit d’exploration pour une durée de 5 ans sur les limites de l’OFFSHORE profond Congolais, et, en cas de découverte des hydroc...
View SummarySeptember 2006
Cette publication examine comment les gouvernements nationaux, les sociétés nationales et les sociétés internationales, travaillent ensemble pour négocier des contrats pétroliers. Elle examine également quelles relations contractuelles sont suscept...
View SummarySeptember 2006
Ce rapports analyse cinq contrats miniers (Chemaf, TFM, KCC, GEC et KMT) dans l’objectif de la valorisation des concession de la Gécamines. L’analyse conclut que comme les institutions du pays reconnaitront bientôt une stabilisation et que le secteur minier représente une locomotive de l’économie...
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