Signature de l’arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3%

Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

January 2022

Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources Naturelles en République Démocratique du Congo (RDC) saluent la signature par les Ministres des Mines et des Affaires Sociales de l’arrêté interministéri...

Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Ministère des Mines RDC

December 2021

Le présent manuel est une mesure d’application de la législation minière révisée en 2018. Il est l’instrument de gestion qui explicite l’applicabilité des dispositions des articles 258 bis et 285 octies du code minier et 414 sexies et se...

Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011 - 2014

Règlementation de la responsabilité sociale des entreprises telle que définie par la nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011 - 2014

Golden Opportunity or False Hope

Le document mène une analyse prospective de quelques facteurs clés dont la gestion déterminerait si le projet minier Mongbwalu d'Ashanti Goldfields Kilo (AGK) pourrait être une opportunité de développement ou un faux espoir.

Secteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ?

Ceci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...

Situation socio-économique de la communauté de Kakanda

Ce document est le résultat d'une enquête menée par l'Asbl FTD (Fungurume Tenke développement) sur l'impact de l'exploitation minière dans la cité de Kakanda sur la situation socio-économique de la population de cette cité. Il porte essentiel...

Avenant - contrat d'association Giro Goldfield Exploration SPRL

Avenant au contrat d'Association Giro Goldfield Exploration SPRL entre la Société minière de Kilo Moto et Amani consulting. Au terme de cet Avenant, Amani Consulting s’engage à payer à Sokimo une somme de 6.500.000 USD de pas de porte pour l...

Contrat de recherche (Gécamines - Renzo)

Ceci est le renouvellement du contrat signé le 26 Octobre 2012 entre la Gécamines et Renzo sprl. Il porte sur les opérations de recherches à effectuer sur le périmètre couvert par le permit d'exploitation n° 12.094 appartenant à la Gécam...

Kibali - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Comité Exécutif ITIE-RDC

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Kibali Gold Mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

Sicomines - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Sicomines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacu...

Comide - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

La Congolaise des Mines et du Développement SPRL

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Comide SPRL a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &ea...

Mutanda Mining (MUMI) - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Mutanda Mining (MUMI)

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Mutanda Mining (MUMI) a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

Contrat d'Amodiation (Okimo-Sivahera)

Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

Contrat d'amodiation signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et Sivahera SPRL. En vertu de contrat, l'amodiataire s’engage à payer trimestriellement un loyer mensuel de 20000 USD. En outre, un prêt de 252481,42 USD est accordé &ag...

Rapport de la séance de travail, d’échanges et de partage avec les coopératives minières œuvrant en territoire de Walikale

Ce document est le rapport de la séance de travail, d'échanges et de partage organisé par le BADEWA (Bureau d’Etudes, d’observation et de coordination pour le Développement du territoire de Walikale) et les coopératives oeuvrant dans le secteur minie...