Revisitation du contrat Gécamines et Mukondo Mining Sprl
Organisation
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Maintenir les termes de l’arrangement à l’amiable du 25/02/2004 entre la GCM, Ridgepoint et Tremalt; Ouvrir le capital social à la GCM; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV existante en vue de répartir équitablement les parts sociales; Valeur du gisément 4,5 Milliard USD; Prévoir le paiement de royalties en faveur de GCM ».
Catégorie B : renégocier