Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Revisitation du contrat OKIMO – AngloGold Kilo (AGK)

Revisitation du contrat OKIMO – AngloGold Kilo (AGK)

Organisation

novembre 2007

Télécharger

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « révision à la hausse des parts sociales et du loyer de l’OKIMO dans AGK; Obliger AGK à entammer l’exploitation; Mettre fin à cette convention et inviter les parties à signer un nouveau partenariat (Code Minier); Exiger l’étude des faisabilité; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; Rétroceder à l’OKIMO la partie de la concession non concernée par l’accord initiale; clarifier le statut de AGK; Fixer un chronogramme d’éxecution des travaux; Exiger le paiement de Royalties. » Catégorie B : renégocier