Entre Espoirs et Réalités : Regard Critique sur le Régime Fiscal du Code Minier Révisé de la RDC

Centre Carter

April 2025

Cette analyse du Centre Carter porte un regard Critique sur le Régime Fiscal du Code Minier Révisé de la RDC. Elle révèle que le régime fiscal du Code Minier révisé a eu une incidence relativement limitée sur la maximisation des recet...

Notes d’analyse des acteurs sociaux/Dialogue Citoyen pour la Mobilisation des Recettes Minières en RDC

Acteurs de la société civile

April 2025

Ces notes présentent les résultats des analyses des acteurs sociaux réalisés dans le cadre du "Dialogue citoyen pour la maximisation des recettes minières". Elles documentent les défis de mobilisation de 9 flux du secteur minier en RDC, notamment les rede...

COSCCET - ADDH - Rapport Revenus Infranationaux - HautKatanga et Lualaba, Novembre 2023

ADDH - COSCCET

November 2023

L'espoir fait vivre: Etat des lieux de la contribution des revenus infranationaux du secteur minier au développement local dans les provinces du Haut-Katanga & du L...

Communiqué de presse des OSC sur le changement des modalités repartition de la redevance minière

Makuta Ya Congo, Le Congo N'est Pas A Vendre, et Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

August 2023

Par ce communiqué de presse, les organisations de la société civile demandent au gouvernement de s'abstenir d'allouer les fonds de la redevance minière destinés aux
Provinces, aux ETD et au FOMIN à des fins non prévues par la loi.

Les...