Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles
January 2022
Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources Naturelles en République Démocratique du Congo (RDC) saluent la signature par les Ministres des Mines et des Affaires Sociales de l’arrêté interministéri...
Le présent manuel est une mesure d’application de la législation minière révisée en 2018. Il est l’instrument de gestion qui explicite l’applicabilité des dispositions des articles 258 bis et 285 octies du code minier et 414 sexies et se...
