février 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KCC SARL. Exige de KCC, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels des partenaires Régulariser ses actes, Elever le loyer d’amodiation “en tenant...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KMT SARL. Reproche à KMT, entre autres actions, de Avoir baissé sans explication le prix de transfert des droits miniers de Gécamines à KMT Ne pas avoir fait une étude de faisabilité. Exige qu...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KICO SARL. Exige de Kipushi Corporation SARL, entre autre: Correspondre la durée d’amodiation à la validité non échue des titres amodiés co...
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Notification du ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier K.G.H.M. SPRL. Exige de K.G.H.M., entre autre action, de: Payer à la SODIMICO l’excédant de 16960 t Cu métal non extrait mais dans la partie déj&a...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Ruashi Mining. Exige de Ruashi Mining entre autre action de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autre, identifi...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Mutanda Mining (MUMI). Le Gouvernement exige entre autre à MUMI de: Transmettre au Gouvernement l’étude de faisabilité du projet. celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apports ...
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Instructions du Ministère des Mines au Panel chargé des renégociations des contrats miniers pour la conduite des renégociations, notamment par rapport au paiement préalable des arriérés, à l’évaluation des apports des parties, aux retombées financières à court, moyen et long termes, au financemen...
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Synthèse donnant un aperçu général des règles régissant le secteur minier en RDC. Le document explore un par un les principes de l’industrie minière ; la structure juridique et règlementaire ; les droits miniers et les titres pour les individus, les communautés locales, et les entreprises; chaqu...
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Annexe au rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les majeurs problèmes des contrats miniers: manque de transparence lors de la conclusion des contrats, absence de processus compétitif pour l’attribution des gisements, pas d’évaluation des apports respectifs des parte...
Afficher le résumédécembre 2007
Statuts de joint-venture (2007) « la Sino-Congolaise des mines » (Sicomines) entre d’une part China Railway Resources Development Ltd, Sinhydro International Engineering Co Ltd, Syhydro Harbour Co Ltd et Zhejiang Huayou Cobalt Co Ltd et de l’autre la G&eacut...
Afficher le résumédécembre 2007
Ceci est une convention collective entre les Chefs coutumier des groupement du territoire de Walikale et l'entreprise Minig Processing Congo. Les chefs coutumiers s'y engage à reconnaitre l'entreprise MPC comme seule détentrice de l'arrêt Ministériel portant octroi du P...
Afficher le résuménovembre 2007
A travers ce contrat, la RDC attribue aux deux entités constituant "le Contractant" (South Africa Oil Ltd « SACOIL » & La Congolaise des Hydrocarbures « COHYDRO ») des droits exclusifs de recon...
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