Revisitation du contrat Sakima – Central African Resources Sprl
November 2007
La commission observe qu’il y a lieu de résilier le contrat. Catégorie C : résilier
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Revisitation du contrat Gécamines – Kasonta Lupota Mines Sprl (KALUMINES)
November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : « projet en phase de prospection-recherche, construction et production des concentrés par une exploitation semi mécanisée ». Elle recommande : « identifier et évalue...
View SummaryRevisitation du contrat Gécamines – Congolaise de Mines et de Développement Sprl (COMIDE)
November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « L’identification et l’évaluation des apports réels dans la joint-venture en vue de repartir équitablement les parts sociales; En dépit du non dépôt de...
View SummaryRevisitation du Protocole d’Accord MIBA – Indo Afrique Mining
November 2007
La commision a retenu l’élément ci-après: » la fixation arbitraire des parts sans étude de faisabilité ». A cet effet, la commission estime que ce contrat est à renégocier Catégorie B : renégocier
View SummaryRevisitation du contrat OKIMO – Tangold
November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a estimé de recommander au Gouvernement « d’instruire à l’OKIMO de récupérer le périmètre amodié, avec des précisions suivantes: Exiger le paiement des arriérés des loyers d’a...
View SummaryRevisitation du contrat MIBA – Elemental Minerals Ltd
November 2007
La commission retient les observations et recommendations suivantes: « Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales; Paiement de 450.000 USD de pas de porte; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions ...
View SummaryRevisitation du contrat Gécamines – Ruashi Mining Sprl
November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande : » D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales; D’impliquer effectivement la GCM dans la ...
View SummaryRevisitation du contrat Gécamines – Shituru Mining Corp. Sprl (SMCO)
November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande et observe ce qui suit : « L’identification et l’évaluation des apports des parties dans la jointe-venture en vue de repartir les parts sociales; L’exigence du paie...
View SummaryRevisitation du contrat Sodimico – Western Mining Sprl
November 2007
La commission note: » pas de porte 150.000 USD; Autorisation de la tutelle du 30/08/2006 portant sur l’amodiation partielle du PE 217; l’étude de faisabilité ne peut pas être présentée dans un délai de 6 mois » Catégorie C : résilier
View SummaryRapport Revisitation Tome 1 – Introduction, Conventions avec l’Etat et Contrats autres que Gécamines
November 2007
Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
View SummaryRevisitation du contrat OKIMO – Borgakim Mining Sprl
November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée (en voie de finalisation); Identifier et évaluer les apports réels des...
View SummaryRevisitation du contrat OKIMO – Gorumbwa Mining Sprl
November 2007
La Commission recommande ce qui suit : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’éxécution du contrat depuis août 2003; Revoir à la hausse le...
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