mai 2008
Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et porte sur tout produit destiné à l’exportat...
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Ce rapport de la Banque mondiale examine dans quelle mesure la bonne gouvernance dans le secteur minier peut contribuer à la croissance économique en République Démocratique du Congo. Il aborde particulièrement les trois aspects q...
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Ce document analyse le contrat signé le 17 septembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et un groupement d'entreprises chinoises. Il se veut éclairé les enjeux et changements de la scène géopolitique en A...
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Cet article évalue les continuités et les discontinuités dans la production et les exportations des diamants en provenance de la RDC et d’identifier les processus et les actions qui ont causé ces évolutions. Il passe notamme...
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Synthèse publiée par SARW résumant les griefs et recommendations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers.
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Ceci est une annexe du rapport de la Banque Mondiale « Growth with Governance », intitulé « Mining Taxes and Fiscal Matters ». Cet annexe parcoure les différents types de taxation minière en RDC et les institutions ou agences qui les collectent. L’annexe inclue également un tableau de calcul du t...
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Rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les conditions requises pour que le secteur minier contribue au développement. Le document fournit une introduction globale au secteur, comprenant une analyse du contexte légal, politique et fiscale, une image des principaux act...
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Convention de collaboration (2008) relative au développement d’un projet minier et un projet d’infrastructures entre d’une part China Railway Group et Synhydro Corporation et la République Démocatrique du Congo de l’autre.
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Cette Convention de collaboration (2008) a été conclue entre China Railway Group et Syno Hydro Corporation d’une part et la République Démocratique du Congo d’autre part. Elle sert d’accord cadre pour le développement d’un projet minier et d’une série de projets d’infrastructures. Ces derniers se...
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Loi n°08/001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières.
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Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...
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Ordonnance N°08/019 du 5 Mars 2008 autorisant la modification aux statuts de la société par actions à responsabilité limitée dénommée « Tenke Fungurume Mining », en sigle « TFM ».
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