avril 2008
Cette Convention de collaboration (2008) a été conclue entre China Railway Group et Syno Hydro Corporation d’une part et la République Démocratique du Congo d’autre part. Elle sert d’accord cadre pour le développement d’un projet minier et d’une série de projets d’infrastructures. Ces derniers se...
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Loi n°08/001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières.
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Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...
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Ordonnance N°08/019 du 5 Mars 2008 autorisant la modification aux statuts de la société par actions à responsabilité limitée dénommée « Tenke Fungurume Mining », en sigle « TFM ».
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Ce document donne un bref aperçu de l’histoire du projet minier Tenke Fungurume en province du Katanga. Il décrit l’evolution de ses activités de production, ainsi que les différentes participations obtenues dans la ré...
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Notification du ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier K.G.H.M. SPRL. Exige de K.G.H.M., entre autre action, de: Payer à la SODIMICO l’excédant de 16960 t Cu métal non extrait mais dans la partie déj&a...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KICO SARL. Exige de Kipushi Corporation SARL, entre autre: Correspondre la durée d’amodiation à la validité non échue des titres amodiés co...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier de Mukondo. Exige de Mukondo entre autre action de: Regulariser l’acte constitutif de la société, Les partenaires Boss Mining et Savannah Mining doivent ouvrir ...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Ruashi Mining. Exige de Ruashi Mining entre autre action de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autre, identifi...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Mutanda Mining (MUMI). Le Gouvernement exige entre autre à MUMI de: Transmettre au Gouvernement l’étude de faisabilité du projet. celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apports ...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la Commission de Revisitation relatifs au partenariat minier Société Minière de Kabolela et Kipese. Exige de SMKK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre au...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société d’Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines). Le Ministère de Mines exige à Swanmines Sprl de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, en...
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