Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Anvil Mining Sarl. Exige de Anvil mining, entre autres actions, de:
Présenter un planning de réalisations des actions socials a Impact visible
Verser à l’Etat les droits se rapportant aux 10% d...
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Boss Mining Sprl. Exige de Boss Mining, entre autres actions, de
Régulariser la procédure de cession des titres miniers conformement au code Minier
Transmettre au gouvernement l’étude de faisab...
Instructions du Ministère des Mines au Panel chargé des renégociations des contrats miniers pour la conduite des renégociations, notamment par rapport au paiement préalable des arriérés, à l’évaluation des apports des parties, aux retombées financières à court, moyen et long termes, au financemen...
Synthèse donnant un aperçu général des règles régissant le secteur minier en RDC. Le document explore un par un les principes de l’industrie minière ; la structure juridique et règlementaire ; les droits miniers et les titres pour les individus, les communautés locales, et les entreprises; chaqu...
Annexe au rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les majeurs problèmes des contrats miniers: manque de transparence lors de la conclusion des contrats, absence de processus compétitif pour l’attribution des gisements, pas d’évaluation des apports respectifs des parte...
Statuts de joint-venture (2007) « la Sino-Congolaise des mines » (Sicomines) entre d’une part China Railway Resources Development Ltd, Sinhydro International Engineering Co Ltd, Syhydro Harbour Co Ltd et Zhejiang Huayou Cobalt Co Ltd et de l’autre la G&eacut...
Ceci est une convention collective entre les Chefs coutumier des groupement du territoire de Walikale et l'entreprise Minig Processing Congo. Les chefs coutumiers s'y engage à reconnaitre l'entreprise MPC comme seule détentrice de l'arrêt Ministériel portant octroi du P...
Etat Congolais, South Africa Oil Ltd et La Congolaise des Hydrocarbures « COHYDRO »
novembre 2007
A travers ce contrat, la RDC attribue aux deux entités constituant "le Contractant" (South Africa Oil Ltd « SACOIL » & La Congolaise des Hydrocarbures « COHYDRO ») des droits exclusifs de recon...
La Commission note : « Non dépôt de l’étude de faisabilité dans le délai convenu; le gel des gisements; la mise à charge de la joint-venture des recettes contractées par le partenaire de la Gécamines ». (catégorie B : renégocier)
La Commission remarque que « certains points faibles communs à la plupart des contrats examinés par la Commission s’étant également retrouvés dans ce protocole (fixation arbitraire des parts), les parties doivent revenir sur la table des négociations pour se conformer à ses recommendations ainsi ...
La commission a retenue les élélments ci-après : » Non paiement de loyer d’amodiation; Non enregistrement de son contrat d’amodiation; Non début des travaux; Gel des gisements ».
Catégorie C : résilier
La commission note: » pas de porte 150.000 USD; Autorisation de la tutelle du 30/08/2006 portant sur l’amodiation partielle du PE 217; l’étude de faisabilité ne peut pas être présentée dans un délai de 6 mois »
Catégorie C : résilier