Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande et observe ce qui suit : « L’identification et l’évaluation des apports des parties dans la jointe-venture en vue de repartir les parts sociales; L’exigence du paie...
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit:
« Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV (SMK) en vue de repartir équitablement les parts sociales; Pas de porte de ...
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande:
« Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales; Etude de faisablilité termineé; Ré...
La commission estime que la jointe-venture dont l’objet porte sur l’exploitation d’un réseau publique et ne rentre pas dans le mandat de la commission.
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit:
« L’ouverture par COVEC d’une ligne de crédit de 60 millions UDS en faveur de la GCM pour la relance de ses activités; Le paiement de USD 1....
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande que:
« La GCM rembourse la créance due à SWANEPOEL (USD 26 millions) assorti d’un échéancier ».
La commission estime que ce partenariat devrait être rési...
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Royalties prévues à 1,5% des recettes brutes; Vérification de l’approbation du contrat par le gouvernement chinois; L’identification et l’...
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit:
« Pas de porte payé 1,2 millions USD; Royalties prévues 4,5% sur les recettes brutes; Présence d’un nouveau partenaire (COVEC) et début des ...
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et commande ce qui suit:
« Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être ...
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission recommande ce qui suit : « Revoir à la hausse le pas de porte et le taux de loyer en tenant compte de la valeur du gisement; Exiger à AMCK la réalisation des actions sociales;...
La Commission note : « Non dépôt de l’étude de faisabilité dans le délai convenu; le gel des gisements; la mise à charge de la joint-venture des recettes contractées par le partenaire de la Gécamines ». (catégorie B : renégocier)