février 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société Minière de Kolwezi. Exige de SMK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autres, identifier et évaluer les app...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Anvil Mining Sarl. Exige de Anvil mining, entre autres actions, de: Présenter un planning de réalisations des actions socials a Impact visible Verser à l’Etat les droits se rapportant aux 10% d...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Boss Mining Sprl. Exige de Boss Mining, entre autres actions, de Régulariser la procédure de cession des titres miniers conformement au code Minier Transmettre au gouvernement l’étude de faisab...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Luisha SPRL. Exige de COMILU Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Présenter un planning de réalisations des actions s...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Musonoie. Exige de COMMUS Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilitéde projet. Celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière du Sud Katanga. Exige de CMSK, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Payer des royalties en faveur de la GCM avec effet rétroac...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Tondo. Exige de CMT, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Payer l’intégralité du solde du pas de porte (850.000 USD) sans d...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier DCP SARL. Exige de DCP, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels, Clarifier la situation juridique des infrastructures et droits miniers amodié...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KCC SARL. Exige de KCC, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels des partenaires Régulariser ses actes, Elever le loyer d’amodiation “en tenant...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KMT SARL. Reproche à KMT, entre autres actions, de Avoir baissé sans explication le prix de transfert des droits miniers de Gécamines à KMT Ne pas avoir fait une étude de faisabilité. Exige qu...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société d’Exploitation de Kypoy. Exige de SEK entre autre action de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apport...
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Instructions du Ministère des Mines au Panel chargé des renégociations des contrats miniers pour la conduite des renégociations, notamment par rapport au paiement préalable des arriérés, à l’évaluation des apports des parties, aux retombées financières à court, moyen et long termes, au financemen...
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