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  • Critère de Performance 7 : Populations Autochtones

    Société Financière Internationale / MIGA

    April 2006

    Ce critère de performance de la Société Financière Internationale / MIGA reconnait que les caractéristiques des populations autochtones les exposent à différents types de risques et d’impacts d’une gravité variable. L’objec...

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  • Critère de Performance 8 : Héritage Culturel

    Société Financière Internationale / MIGA

    April 2006

    Ce critère de performance de la Société Financière Internationale MIGA reconnait l’importance de l’héritage culturel et vise à guider les investisseurs pour la protection de celui-ci dans le cadre de leurs activités.

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  • Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L’analyse conclut qu’il existe un besoin de clarification ou d’amélioration des clauses de l’Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l’accord le rend difficile à suivre et à gérer ...

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  • Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L’Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat refléten un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et méritent d’être révisés. Quant à la clause de force majeur, elle n’est...

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