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Reports

All the documents

  • Rapport Lutundula – Introduction Katanga

    January 2006

    Ce document introduit la mission de la Commission Lutundula au Katanga, où elle a inventoré 60 conventions de partenariats et actes de gestion à caractère économique et financier dont 40 pour le compte de la Gécamines puis examiné leur conclusion et leur faiblesses.

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  • Rapport Lutundula – Partenariats SODIMICO

    January 2006

    Cette partie du rapport Lutundula examine les partenariats de la SODIMICO, en commancant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui critique fortement plusieurs de ces partenariats, y compris ceux régissant les mines de...

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  • Rapport Lutundula – Association momentanée Luiswishi ou CMSK

    January 2006

    Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l’identification de la société et l’examen de l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l’argent frais à la Gécamines. La Commission recommand...

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  • Les innovations du Code Minier

    Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

    January 2006

    Aperçu des principales modifications introduites par le Code Minier, rédigé par la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM)

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  • Procédure d’octroi d’un Permis de recherche

    January 2006

    Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, preuve decapacités financiéres, renonciation, renouvellement, expiration, transformation en PE ou PEPM)

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  • Rapport Lutundula – SOMIKA sprl

    January 2006

    Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat Somika en commencant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la régularisation des statuts de Somika en indiquant clairement l’identité ...

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  • Rapport Lutundula : GTL et STL

    January 2006

    Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat GTL Ltd et STL Sprl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre à la Gécamines et ses partenaires d’envisager toutes les mesur...

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