Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l’ITIE

September 2007

Ordonnance N°07/065 du 3 septembre 2007 modifiant et complétant le décret N° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en ...

Protocole d’accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. « MPC » et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE « COMIMPA »

Mining Processing Congo (MPC) & COMIMPA

August 2007

Ce document est un condensé de plusieurs documents relatif aux activités minières dans le périmètre de MPAMA/BISIYE en territoire de Walikale dans le Nord-Kivu. Il contient, entre autre, un contrat de partenariat établit en...

Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d’analyses des produits miniers

August 2007

Arrêté ministériel n° 3164/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands

Arrêté ministériel sur les activités de l’entité de traitement et de transformation des substances minérales

August 2007

Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l’entité de traitement et de l’entité de transformation des substances minérales.

Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers

August 2007

Arrêté interministériel 3134/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministre des Mines. Cet arrêté fixe le régime fiscal...

Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières

August 2007

Arrêté ministériel N°3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 06 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières. Conformément aux dispositions des articles 497 à 500 du ...

Code des impôts de la République Démocratique du Congo

July 2007

Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême. 

addundum au contrat MPC - COMINPA

Mining Processing Congo (MPC) & COMIMPA

June 2007

Ceci est un avenant au contrat signé le 8 juin 2007 entre Mining Processing Congo MPC en sigle et les Coopératives minières de MPAMA/BISIYE, « COMIMPA ». Il indique, entre autre, que le MPC apportera au COMIMPA l'appui logistique financier nécessaire pour l...

Description du Projet Tenke Fungurume

Tenke Fungurume Mining (TFM)

June 2007

Ce document décrit le projet Tenke Fungurume dans la province du Katanga en RDC. Il présente les objectifs du projet et les propositions de financement pour sa réalisation. En plus de ces éléments, le document identifie la valeur ...

Résumé Analytique de l’étude d’impact environnemental et social du projet d’exploitation de Cuivre et de Cobalt de Tenke Fungurume Mining

Banque Africaine de Développement

June 2007

Le présent document donne un aperçu de l’étude de l’impact environnemental et social (EIES) du Projet d’exploitation de cuivre et de cobalt de Tenke-Fungurume Mining SARL en République Démocratique du Congo. Il r...

Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA

SEASSCAM

June 2007

Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance t...

Contrat de Collaboration entre le SAESSCAM et la COMIMPA pour l’exploitation minière artisanale de la Cassitérite

Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining « SAESSCAM » et la Coopératives minière de « MPAMA/BISIYE »

June 2007

Ce contrat établit entre le service d’assistance et d’encadrement du small scale mining « SAESSCAM » et la Coopératives minière de « MPAMA/BISIYE », fixe les mécanismes de collabora...