janvier 2007
Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...
Afficher le résuméjanvier 2007
Manuel du Fond Monétaire International sur la transparence fiscale. Le manuel comprend une série de règles, de conseils et de recommandations pour l’amélioration de la transparence fiscale, notamment dans le domaine de l’accès à l’information fiscale et en ce qui concerne l’importance de la clari...
Afficher le résuménovembre 2006
Ce document est un protocole entre les États de la région des Grands lacs réunis au sein de la Conférence Internationale sur la Région des grands lacs (CIRGL), pour la lutte contre l'exploitation illégale des ressources Nat...
Afficher le résuménovembre 2006
Protocole d’accords relatif à la création d’une joint-venture entre l’Entreprise Minière Kisenge Manganèse (EMK-Mn) et Orama Properties Ltd (OPL) pour l’exploitation des gisements de Kisenge, Kamata et Kapolo. Les parts sociales se repartissent ...
Afficher le résuméoctobre 2006
Protocole d’Accord de la société Kisenge Gold entre l’Entreprise Kisenge Manganèse et Sentinelle International Group Ltd (SIG) pour l’exploitation du bloc Sando.
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Dans cette réponse à le lettre de l'entreprise Mining Processing Congo, le Ministre provincial des Mines du Nord Kivu encourage cette entreprise à démarrer sans tarder avec les travaux dans ses concessions conformement au code minier.
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Ceci est une lettre de la Division provinciale des mines du Nord-Kivu accusant réception du courrier de la Société Mining Processing Congo, « MPC en sigle » concernant le démarrage de leurs activités dans les...
Afficher le résuméoctobre 2006
Par le présent contrat, L’Etat Congolais attribue au contractant (NESSERGY Ltd & COHYDRO) un permit d’exploration pour une durée de 5 ans sur les limites de l’OFFSHORE profond Congolais, et, en cas de découverte des hydroc...
Afficher le résuméoctobre 2006
Ce contrat porte sur l'Amodiation des droits miniers attachés aux permis d'exploitation se rapportant aux gisements n°2592, 2593, 12 et 20 attribués à l'Amodiant.
Afficher le résuméseptembre 2006
Ce rapports analyse cinq contrats miniers (Chemaf, TFM, KCC, GEC et KMT) dans l’objectif de la valorisation des concession de la Gécamines. L’analyse conclut que comme les institutions du pays reconnaitront bientôt une stabilisation et que le secteur minier représente une locomotive de l’économie...
Afficher le résuméseptembre 2006
Cette publication examine comment les gouvernements nationaux, les sociétés nationales et les sociétés internationales, travaillent ensemble pour négocier des contrats pétroliers. Elle examine également quelles relations contractuelles sont suscept...
Afficher le résuméaoût 2006
Contrat de création de société (2005) » Compagnie Minière de Musonoi SPRL » (COMMUS) entre China National Overseas Engineering Corporation (COVEC) et la Gécamines relatif à l’exploitation du gisement de Musonoie Global.
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