août 2007
Ce document est un condensé de plusieurs documents relatif aux activités minières dans le périmètre de MPAMA/BISIYE en territoire de Walikale dans le Nord-Kivu. Il contient, entre autre, un contrat de partenariat établit en...
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Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l’entité de traitement et de l’entité de transformation des substances minérales.
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Arrêté ministériel n° 3164/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands
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Arrêté interministériel 3134/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministre des Mines. Cet arrêté fixe le régime fiscal...
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Arrêté ministériel N°3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 06 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières. Conformément aux dispositions des articles 497 à 500 du ...
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Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême.
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Ceci est un avenant au contrat signé le 8 juin 2007 entre Mining Processing Congo MPC en sigle et les Coopératives minières de MPAMA/BISIYE, « COMIMPA ». Il indique, entre autre, que le MPC apportera au COMIMPA l'appui logistique financier nécessaire pour l...
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Ce document décrit le projet Tenke Fungurume dans la province du Katanga en RDC. Il présente les objectifs du projet et les propositions de financement pour sa réalisation. En plus de ces éléments, le document identifie la valeur ...
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Le présent document donne un aperçu de l’étude de l’impact environnemental et social (EIES) du Projet d’exploitation de cuivre et de cobalt de Tenke-Fungurume Mining SARL en République Démocratique du Congo. Il r...
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Ce contrat établit entre le service d’assistance et d’encadrement du small scale mining « SAESSCAM » et la Coopératives minière de « MPAMA/BISIYE », fixe les mécanismes de collabora...
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Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance t...
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Lettre du cadastre Minier listant les titulaires miniers appelés à faire preuve de paiement des droits superficiaires, condition necessaire pour la préservation de la validité du titre en question.
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