Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining « SAESSCAM » et la Coopératives minière de « MPAMA/BISIYE »
juin 2007
Ce contrat établit entre le service d’assistance et d’encadrement du small scale mining « SAESSCAM » et la Coopératives minière de « MPAMA/BISIYE », fixe les mécanismes de collabora...
Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance t...
Lettre du cadastre Minier listant les titulaires miniers appelés à faire preuve de paiement des droits superficiaires, condition necessaire pour la préservation de la validité du titre en question.
DFID, Initiative for Central Africa (INICA) et UNECA
juin 2007
Rapport cadrant dans une recherche financée par DfID analysant l’exploitation des resources naturelles (Kivus et Katanga), le commerce et les voies de transport dans la région des grands lacs.
Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers (‘Commission de Revisitation’).
Ceci est une étude sur la République démocratique du Congo réalisée par KfW Entwicklungsbank et l’Institut fédéral allemand des sciences de la terre et des matières premières (BGR).
Termes de Référence utilisés par la Commission de Revisitation pour évaluer les contrats miniers et les performances des partenaires au cours de la revisitation des contrats miniers (2007-2008).
Note: la date du document étant absente, celle indiquée ici est approximative.
Rights And Accountability In Development (Raid Uk)
avril 2007
Rapport analysant les retombées économiques minimes de certains des majeurs contrats (notamment DCP et KCC), soutenant l’argument économique pour une renégociation des contrats miniers en faveur de la RDC.
Statuts de Rubamin Sprl, une société privée dont le siège social est situé à Lubumbashi sur l’avenue Kisambi n° 11, quartier Golf, commune de Lubumbashi, République Démocratique du Congo.
Ces annexes parlent de la période et des modalités de prise de possession par l'amodiataire des permis d'exploitation conformément au contrat d'Amodiation entre la Société SAKIMA et DMC du 04 octobre 2006(annexe 5), des modalités de réalisation des...
Golder Associates, un cabinet de consultance, a preparé cette analyse pour les responsables de la société minière Tenke Fungurume. L’Analyse évalue l’impact probable des activités minières sur l’eau, le sol, les résidents locaux, l’agriculture, les routes ainsi que sur les sites historiques et pr...