Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême.
Ceci est un avenant au contrat signé le 8 juin 2007 entre Mining Processing Congo MPC en sigle et les Coopératives minières de MPAMA/BISIYE, « COMIMPA ». Il indique, entre autre, que le MPC apportera au COMIMPA l'appui logistique financier nécessaire pour l...
Ce document décrit le projet Tenke Fungurume dans la province du Katanga en RDC. Il présente les objectifs du projet et les propositions de financement pour sa réalisation. En plus de ces éléments, le document identifie la valeur ...
Le présent document donne un aperçu de l’étude de l’impact environnemental et social (EIES) du Projet d’exploitation de cuivre et de cobalt de Tenke-Fungurume Mining SARL en République Démocratique du Congo. Il r...
Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance t...
Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining « SAESSCAM » et la Coopératives minière de « MPAMA/BISIYE »
juin 2007
Ce contrat établit entre le service d’assistance et d’encadrement du small scale mining « SAESSCAM » et la Coopératives minière de « MPAMA/BISIYE », fixe les mécanismes de collabora...
DFID, Initiative for Central Africa (INICA) et UNECA
juin 2007
Rapport cadrant dans une recherche financée par DfID analysant l’exploitation des resources naturelles (Kivus et Katanga), le commerce et les voies de transport dans la région des grands lacs.
Lettre du cadastre Minier listant les titulaires miniers appelés à faire preuve de paiement des droits superficiaires, condition necessaire pour la préservation de la validité du titre en question.
Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers (‘Commission de Revisitation’).
Ceci est une étude sur la République démocratique du Congo réalisée par KfW Entwicklungsbank et l’Institut fédéral allemand des sciences de la terre et des matières premières (BGR).
Termes de Référence utilisés par la Commission de Revisitation pour évaluer les contrats miniers et les performances des partenaires au cours de la revisitation des contrats miniers (2007-2008).
Note: la date du document étant absente, celle indiquée ici est approximative.
Rights And Accountability In Development (Raid Uk)
avril 2007
Rapport analysant les retombées économiques minimes de certains des majeurs contrats (notamment DCP et KCC), soutenant l’argument économique pour une renégociation des contrats miniers en faveur de la RDC.