Mining Taxation in Developing Countries

UNCTAD

novembre 2000

Cet article examine la taxation minière et se concentre sur les politiques fiscales des pays en voie de développement. L’article dépeint les objectifs de la taxation minière, donne des exemples de différents types de taxations minières et examine les différences de traitement fiscal entre des soc...

Contrat Ruashi Mining (Gécamines – Cobalt Metals Company Ltd) 2000

septembre 2000

Contrat de création de société (2000) « Ruashi Mining SPRL » (RM) entre Cobalt Metals Company Ltd (désormais Ruashi Holding) et la Gécamines pour la valorisation du gisement de Ruashi.

Contrat Société d’Exploitation Etoile (Gécamines – Congo Minerals) 2000

Societe d'Exploitation de l'Etoile

janvier 2000

Contrat de création de société (2000) « Société d’exploitation de l’Etoile Sprl » (SEE) entre Congo Minerals Sprl et la Gécamines. Ce partenariat est par la suite devenu la Société d’exploitation de Ki...

Memorandum d’entente mutuelle Sodimico, Bimzi Ltd et First Quantum Minerals 2000

janvier 2000

Memorandum d’Entente Mutuelle 2000 entre Sodimico, Bimzi et first Quantum Minerals pour la mise en valeur de Lonshi, version non signée donc pas nécéssairement définitive.

Accord Société Minière Kabolela et Kipese (Gécamines – Melkior Resources) 1999

novembre 1999

Accord de création d’une entreprise commune (1999) « Société Minière de Kabolela et de Kipese SPRL » (SMKK) entre Melkior Resources et la Gécamines.

Protocole d’accord Sodimico – Bimzi 1999

octobre 1999

Protocole d’accord (1999) entre Sodimico et Bimzi Ltd pour la prospection géologique des ZER LVIII et LV (Partie Sud de Sodimico)

Avenant n°7 à la Convention régissant la Recherche et l’Exploitation des Hydrocarbures en RDC

Gouvernement RDC

novembre 1998

Cet avenant à la Convention du 11 Août 1969 Régissant la Recherche et l’Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC contient les modalités de paiement et de remboursement des obligations fiscales entre l’Et...

Convention Minière Cluff Mining (RDC – EM Kisenge Manganèse – Cluff Mining Ltd – MDDK) 1998

Cluff Mining

octobre 1998

Convention Minière entre la République Démocratique du Congo, l’Entreprise Minière de Kisenge Manganèse et Cuff Mining Ltd relative aux ZER XIX/KL jusqu’à XXII/KL, y compris l’acte d’adhésion au partenariat de la part de Min...

Contrat vente à long terme alliage cobaltifère (GCM – GTL) 1997

juin 1997

Contrat de 1997 par lequel la Joint Venture Groupement pour le Traitemement de Terril de Lubumbashi (GTL) s’engage a vendre l’alliage cobaltifère à l’acheteur OMG Kokkola Chemical Oy (KCO) qui s’engage à acheter l’alliage auprès de la JV. ...

Accord de Joint-Venture STL (OMGroup, Groupe George Forrest et Gécamines) 1997

juin 1997

Accord de Joint-Venture (1997) « Société de Traitement du terril de Lubumbashi  » (STL/GTL) entre d’une part l’OM Group et Groupe George Forrest et de l’autre la Gécamines. L’accord fait parti d’un ensemble plus large de con...

Contrat vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997

juin 1997

Contrat de vente à long terme de scories conclut entre GTL et OMG Kokkola Oy. Ce contrat prévoit que la Gécamines fournit des scories à la JV GTL (Groupement pour traitement du terril de Lubumbashi) qui le vend à son tour à l’acheteur unique Kokkola...

Convention AMC (République du Zaïre – Anvil Mining NL) 1997

AMC

février 1997

Convention Minière (1997) « Anvil Mining Congo SARL » (AMC) entre Anvil Mining NL et la République du Zaire, plus spécifiquement le Community Trust.