Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et commande ce qui suit: « Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être épongée par une seule des deux joint-ventures; Exiger de la GCM le remboursement de la créance de Swanepoel (USD 26 millions), assorti d’un échéancier ». Les statuts de la société n’ont jamais été signés. Catégorie C : résilier