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Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière du Sud Katanga Sprl (CMSK)

Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière du Sud Katanga Sprl (CMSK)

Organisation

November 2007

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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission estime formuler les recommandations suivantes: « L’identification et l’évaluation des apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales; La production d’une étude de faisabilité qui justifierait la demande d’un gisement supplémentaire; L’exigence du paiement des royalties ». Catégorie B : renégocier