Revisitation du contrat Gécamines – Kamoto Copper Company Sarl (KCC)
Organisation
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Rapporter le décret 05/067 autorisant la fondation de KCC; Inviter les deux parties à renégocier leur partenariat; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les actions; Exiger de KCC les preuves de capacités techniques et financières à mettre en oeuvre en un projet minier dont les reserves sont estimés à une valeur globale de plus de 45 milliards de USD selon les données initiales de la GCM et 6 milliards selon l’étude de faisabilité sur le gisement de Kamoto ».
Catégorie B : renégocier