juin 2008
Avenant nr. 1 à la Convention de Joint Venture du 22 avril 2008 entre la Gécamines et Gilbert Kalamba Banika d’une part, et le Consortium d’entreprises chinoises de l’autre (China Railway Group Ltd, China Railway Sino-Congo Mining Ltd, China Railway Resources Development Ltd, Sinohydro Corporatio...
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Ce document analyse le processus de réforme du secteur minier de la République Démocratique du Congo dans le cadre de contrats de développement avec les institutions financières internationales, puis examine ces réformes pa...
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Synthèse et guide d’utilisation du Bank Information Center du « Guide on Resource Revenue Transparency » publié par le FMI en juin 2005. Le guide du FMI est très technique et ce guide a donc pour objet de rendre le guide du FMI plus accessible au grand public et de souligner les problèmes les plu...
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Etude analysant les caractéristiques économiques des populations oeuvrant dans les mines et carrières à Kipushi, Likasi et Kambove. Tentant de compléter les données existantes qui montrent que les enfants travaillant dans les mines et carrières sont généralement issus de milieux pauvres, la prése...
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Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et porte sur tout produit destiné à l’exportat...
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Ce rapport de la Banque mondiale examine dans quelle mesure la bonne gouvernance dans le secteur minier peut contribuer à la croissance économique en République Démocratique du Congo. Il aborde particulièrement les trois aspects q...
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Ce document analyse le contrat signé le 17 septembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et un groupement d'entreprises chinoises. Il se veut éclairé les enjeux et changements de la scène géopolitique en A...
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Cet article évalue les continuités et les discontinuités dans la production et les exportations des diamants en provenance de la RDC et d’identifier les processus et les actions qui ont causé ces évolutions. Il passe notamme...
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Synthèse publiée par SARW résumant les griefs et recommendations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers.
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Rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les conditions requises pour que le secteur minier contribue au développement. Le document fournit une introduction globale au secteur, comprenant une analyse du contexte légal, politique et fiscale, une image des principaux act...
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Ceci est une annexe du rapport de la Banque Mondiale « Growth with Governance », intitulé « Mining Taxes and Fiscal Matters ». Cet annexe parcoure les différents types de taxation minière en RDC et les institutions ou agences qui les collectent. L’annexe inclue également un tableau de calcul du t...
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Convention de collaboration (2008) relative au développement d’un projet minier et un projet d’infrastructures entre d’une part China Railway Group et Synhydro Corporation et la République Démocatrique du Congo de l’autre.
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