août 2008
Le rapport vise à montrer que l’appui fiancier de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) au projet Tenke Fungurume ne cadre pas avec les objectifs de la BEI. La BEI agit dans la région Afrique-Caraïbes-Pacifique sur mandat des accords de Cotonou, dont les objectifs sont la réduction de la p...
Afficher le résuméaoût 2008
Ceci est un guide complet destiné aux organisations de la société civil qui travaillent pour la bonne gouvernance des industries extractives. Il est divisé en trois parties : une explication de l’ITIE et les étapes nécessaires a son exécution ; une description des cadres juridiques et économiques...
Afficher le résuméjuillet 2008
Cet article tente de décrypter le contrat sino-congolais Sicomines et conclut entre autre que les entreprises chinoises réalisent des bénéfices sur les travaux d’infrastructure et que étant donné que le contrat a été signé avant la finalisation de la révisitation des contrats miniers conclus entr...
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Ce protocole d’accord est un document qui contient les principaux engagements de la compagnie Twangiza Mining Sarl et de la communauté de Luhwindja par rapport à l’emploi, aux compensations, à l’implantation de l’usine et au développement socio-...
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Ordonnance N° 08/046 du 14 juillet 2008 autorisant la création d’une société par actions à responsabilités limitées dénommée la Sino-Congolaise des Mines, en sigle « SICOMINES ».
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Loi nr 08/008 du 7 Juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille. Cette loi fait parti d’un ensemble de règles adoptées dans le cadre de la transformation des entreprises publiques en entreprises de type commerciale. Elle a fait l...
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Convention de Joint Venture entre la Gecamines et le Consortium des Entreprises Chinoises ainsi que ses deux avenants. La Convention de Joint Venture règle les relations les modalités du projet minier de Sicomines à Kolwezi (Dikuluwe et Mashamba) ainsi que l’allocation des bénéfices du projet, do...
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Premier avenant à la Convention de Collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC entre la RDC d’une part et le consortium d’entreprises chinoises (China Railway Group Ltd, Sinohydro Corporation) de l’autre. Cet avenant vise à inclure China Meta...
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Avenant nr. 1 à la Convention de Joint Venture du 22 avril 2008 entre la Gécamines et Gilbert Kalamba Banika d’une part, et le Consortium d’entreprises chinoises de l’autre (China Railway Group Ltd, China Railway Sino-Congo Mining Ltd, China Railway Resources Development Ltd, Sinohydro Corporatio...
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Ce document analyse le processus de réforme du secteur minier de la République Démocratique du Congo dans le cadre de contrats de développement avec les institutions financières internationales, puis examine ces réformes pa...
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Synthèse et guide d’utilisation du Bank Information Center du « Guide on Resource Revenue Transparency » publié par le FMI en juin 2005. Le guide du FMI est très technique et ce guide a donc pour objet de rendre le guide du FMI plus accessible au grand public et de souligner les problèmes les plu...
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Etude analysant les caractéristiques économiques des populations oeuvrant dans les mines et carrières à Kipushi, Likasi et Kambove. Tentant de compléter les données existantes qui montrent que les enfants travaillant dans les mines et carrières sont généralement issus de milieux pauvres, la prése...
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