Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève :  » Non respect par la Socomie / PGM de ses engagement notamment la construction de l’usine hydro métallurgique et implantation d’un ou de deux fours électriques (art. 3 paragraphe 2 du contrat); Arrêt des activités depuis janvier 2007; Subrogation précoce du partenaire Socomie soit cinq jours après la signature du contrat ». Catégorie C : résilier