février 2010
Ceci est un protocole d’accord signé entre la société Mining and Processing Congo (MPC), la Coopérative Minière de M’Pama-Bisie ( COMIMPA), la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie (COCABI), la Coopérative Minière et de D...
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est un contrat clarifié et modifié du contrat d'Amodiation n°722/10525/SG/GC/2005 en date du 8 décembre 2005, tel que modifié par l'Avenant n°1 en date du 20 décembre 2006 et l'Avenant n°2 en date du 21 janvier 2009.
La Géca...
Afficher le résuméjuin 2006
Ce contrat définit les modalités selon lesquelles le contractant (SOCO et COHYDRO,) réalisera les travaux d’exploration du potentiel pétrolier du bloc de NGANZI du bassin côtier de la RDC, et fixe les modalités de part...
Afficher le résuméoctobre 2001
Cet avenant contient les dispositions applicables en ce qui concerne la politique du Gouvernement en matière de fiscalité. Il détermine les sommes annuelles à allouer par les Sociétés (SOCOREP S.A.R.L et SHELL KINREX) pour ...
Afficher le résuméoctobre 2006
Par le présent contrat, L’Etat Congolais attribue au contractant (NESSERGY Ltd & COHYDRO) un permit d’exploration pour une durée de 5 ans sur les limites de l’OFFSHORE profond Congolais, et, en cas de découverte des hydroc...
Afficher le résuméaoût 2016
Ceci est une convention de JV pour la constitution de la société du projet Kambove Mining avec un capital social de 10 000USd dont 45% seront détenus par GCM et 55% par CNMC.
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est un avenant au contrat de création de la société Ruashi Mining. Les parties acceptent d’étendre le Bien aux gisements de Musonie Est, Sokoroche I et II. Ruashi Holding devra financer et débuter les travaux de prospection et si les résultats ...
Afficher le résuméjuin 2019
Ceci est un protocole d'accord signé entre la Province du Haut Katanga et les Entités Terriroriales Décentralisées (ETD) bénéficiaires de la redevance minière de cette province. Les parties s'engagent à créer une caisse de solidarit&e...
Afficher le résuméavril 2019
Ce protocole fixe les règles de recouvrement et de répartition de la redevance minière entre la Mairie de Kolwezi et les communes de Dilala et Manika. Il indique que la redevance sera versée sur le compte de la commune de Dilala et sera repartie à raison de:
...Afficher le résuméjuin 2016
Ceci est une convention de Joint -Venture entre la Gécamines et la société Chinoise China Nonferrous Métal Mining Group Co. Ltd, pour la constitution d’une société de projet dénommée « ...
Afficher le résuméaoût 2007
Ce document est un condensé de plusieurs documents relatif aux activités minières dans le périmètre de MPAMA/BISIYE en territoire de Walikale dans le Nord-Kivu. Il contient, entre autre, un contrat de partenariat établit en...
Afficher le résuméjuin 2007
Ce contrat établit entre le service d’assistance et d’encadrement du small scale mining « SAESSCAM » et la Coopératives minière de « MPAMA/BISIYE », fixe les mécanismes de collabora...
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