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Contrats

Catégorie Documents

  • MoU EU-DRC signé en octobre 2023

    Ministère des Mines RDC

    janvier 2024

    Ce document est un protocole d'entente sur un partenariat sur les chaînes de valeur durables des matières premières critiques et stratégiques entre l'Union Européenne et la RDC.

    Dans ce présent protocole, les participants sont détermin&eacut...

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  • Avenant n°5 à la Convention de collaboration relative au Développement d'un Projet Minier et d'un Projet d'Infrastructures en RDC du 22 avril 2008

    Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

    mai 2024

    Ce document est l'Avenant n°5 à la convention de Collaboration relative au Développement d'un Projet Minier et de Projet d'Infrastructures en RDC signé entre l'Etat et le Groupement d'Entreprises Chinoise le 22 avril 2008; cette convention ultérieurement modifi&eac...

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