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Protocole d’accord entre la Mairie de Kolwezi, la commune de Dilala et la commune de Manika sur le recouvrement et la répartition de la redevance minière

Protocole d’accord entre la Mairie de Kolwezi, la commune de Dilala et la commune de Manika sur le recouvrement et la répartition de la redevance minière

Organisation

Mairie de Kolwezi

avril 2019

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Ce protocole fixe les règles de recouvrement et de répartition de la redevance minière entre la Mairie de Kolwezi et les communes de Dilala et Manika. Il indique que la redevance sera versée sur le compte de la commune de Dilala et sera repartie à raison de:

- Mairie de Kolwezi        :30%

- Commune de Dilala     :40%

- Commune de Manika   :20%

-Bureau des Mines         :10%

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