mars 2013
Ceci est un contrat de consultance entre Tenke Fungurume Mining et la Gécamines. TFM désigne la GCM en qualité de consultant pour l’assister pendant la durée du projet dans ses relations avec les Pouvoirs Publics, dans les opérations minières, m&eac...
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est un contrat de consultance entre Tenke Fungurume Mining et la société Lundin Holding. TFM nomme Lundin Holding comme consultant pour l’assister dans le domaine de la prospection ; du financement et la construction ; et de l’exploitation et de la commerc...
Afficher le résuméaoût 2016
Ceci est une convention de JV pour la constitution de la société du projet Kambove Mining avec un capital social de 10 000USd dont 45% seront détenus par GCM et 55% par CNMC.
Afficher le résuménovembre 2020
Ceci est un avenant au contrat de création de la société Ruashi Mining. Les parties acceptent d’étendre le Bien aux gisements de Musonie Est, Sokoroche I et II. Ruashi Holding devra financer et débuter les travaux de prospection et si les résultats ...
Afficher le résuméavril 2019
Ce protocole fixe les règles de recouvrement et de répartition de la redevance minière entre la Mairie de Kolwezi et les communes de Dilala et Manika. Il indique que la redevance sera versée sur le compte de la commune de Dilala et sera repartie à raison de:
...Afficher le résuméjuin 2019
Ceci est un protocole d'accord signé entre la Province du Haut Katanga et les Entités Terriroriales Décentralisées (ETD) bénéficiaires de la redevance minière de cette province. Les parties s'engagent à créer une caisse de solidarit&e...
Afficher le résuméjuin 2021
Ceci est un contrat de Joint-venture entre la Gécamines et la société Terra Mining pour l’exécution des travaux de recherche sur le périmètre de 3 carrés des gisements de Kanse, Kanzele couvert par le PE 1079 partiellement de la Gécami...
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Ceci est une convention de Joint-Venture entre la Sodimico et la société White Waterfalls relative au gisement de KIMONO dans le PE 102. Les parties conviennent de créer une société commune dénommée SIMAKS MINING dans laquelle Sodimico détie...
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Ceci est une convention de Joint-venture entre la SOKIMO et la société de droit Sud-Africain MAZOKA. Il définit les règles qui permettent de déterminer les conditions commerciales et les clauses qui vont régir leurs relations. Le présent accord con...
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Ceci est une convention de Joint-venture entre la SAKIMA et la société de droit congolais AMUR Sarl. Les deux parties acceptent de créer une société anonyme au nom de la compagnie minière de KALEHE. Cet accord consiste à réaliser les travaux...
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Ceci est une convention de Joint-venture entre la SAKIMA et la société CDMC Sarl. Les deux parties acceptent de créer une société anonyme au nom de CONGO FAIR MINING. Cet accord consiste à réaliser les travaux de prospection complémentaires ...
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Ceci est une convention de Joint-venture entre la SAKIMA et la société DOTT SERVICES LIMITED. Les deux parties acceptent de créer une société anonyme au nom de PUNIA KASESE MINING. Cet accord consiste à réaliser les travaux de prospection compl&eac...
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