Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Protocole d’accord entre MPC Sarl, COMIMPA, COCABI, COMIDER, et ADECADEWA

Protocole d’accord entre MPC Sarl, COMIMPA, COCABI, COMIDER, et ADECADEWA

Organisation

Ministère des Mines RDC

février 2010

Télécharger

Ceci est un protocole d’accord signé entre la société Mining and Processing Congo (MPC), la Coopérative Minière de M’Pama-Bisie ( COMIMPA), la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie (COCABI), la Coopérative Minière et de Développement pour la Reconstruction (COMIDER) et l’Association pour Défendre de droits des entités coutumières et des Autochtones pour le Développement Endogène de Walikale (ADECADEWA), en vue de dégager une vision concertée de réalisation des activités minières et la nécessité de préserver la paix sociale dans le périmètre du Permis d’Exploitation 5266, ce qui, d'après l'accord, permettra l’industrialisation rapide par MPC du site Bisie, compte tenu de l’importance des ressources minières qu’il regorge.

Par ce protocole d’accord, la MPC va procéder au démarrage dans un délai raisonnable de son programme de recherche géologique et ne pourra en aucun cas empêcher les creuseurs artisanaux de M’Pama-Bisie de vaguer à leurs activités minières. Quant aux caresseurs, ils devront se conformer au code de conduite des artisanaux et ne pourront en aucune manière entraver le bon déroulement de la campagne géologique.

Entreprise

    Type de document

    Type de source

      Province