février 2009
Avenant numéro 4 au contrat de création de Ruashi Mining. Il intègre les exigences de la revisitation des contrats miniers et repartit les parts entre les parties en raison de : 80% pour Ruashi Holding Ltd et 20% pour la Gécamines.
Afficher le résuméjanvier 2009
Cet avenant porte sur l’exploitation des gisements de Kalukundi. Il présente la nouvelle configuration de Swanmines dans laquelle la Société Akam Mining est le nouvel acquéreur des parts sociales d’Africo Resources détenues jadis par l’entrepri...
Afficher le résuméfévrier 2002
Convention de février 2002 conclue entre la RDC, la Générale de Carrière et de Mines (Gécamines) et Congo Investment Corporation (CICO) pour la création de la Congolaise de Mines et de Développement (COMIDE). Cette convention consacre un rég...
Afficher le résuméjanvier 2009
Avenant N°3 (2009) au contrat de création de société Mutanda ya Mukonkota Mining SPRL » (MUMI) entre Southern African Metal Refiners Congo (SAMREF) SPRL et Gécamines, confirmant la révision à la baisse des parts de Gécamines (de 40 &...
Afficher le résuméseptembre 2010
Contrat conclu entre CHEMAF et Gécamines relatif à l’amodiation des droits attachés aux Permis d’Exploitation 2350 et 529. Le pas de porte s’élève à US $1 000 000 et les royalties à 2,5% de la production.
Afficher le résumémars 2011
Contrat d’exploitation de la mine de Musoshi entre la Société de Développement Industriel et Minier (Sodimico sarl) et Tae Joo Synthesis Steel Co. Ltd. Il repartit les parts sociales en raison de 70% pour Tae Joo Synthesis Steel Co. et 30% pour Sodimico.
Afficher le résuméjuin 1997
Contrat de 1997 par lequel la Joint Venture Groupement pour le Traitemement de Terril de Lubumbashi (GTL) s’engage a vendre l’alliage cobaltifère à l’acheteur OMG Kokkola Chemical Oy (KCO) qui s’engage à acheter l’alliage auprès de la JV. ...
Afficher le résuméjuin 2010
Convention de création de la société commune Kimpe Sprl conclue pour l’exploitation des gisements de Kimpe, Mabaya et Kapapa. Elle repartit les actions en raison de 30% pour la Société de Développement Industriel et Minier au Congo (SODIMICO) et 70%...
Afficher le résuméfévrier 2010
Convention de joint venture de 2009 créant la Société d’Exploitation de Cassitérite au Katanga (Secakat) dans laquelle Gécamines détient 30% de parts sociales et Mining Minerals Resources 70%.
Afficher le résuméjuillet 2011
Avenant de convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet Avenant vise à : modifier la définition de la date de réalisation du projet ainsi que le contrat de pr&ecir...
Afficher le résuméavril 2010
Avenant au contrat de création de la Minière de Kambove Siège (MIKAS) conclu entre la Gécamines et Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd pour l’exploitation des gisements de Nimura et de rejets oxydes de Kambove. Le capital social se repartit en raison de 75% pour Huayou e...
Afficher le résuméavril 2010
Avenant au contrat de création de la Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS) conclu entre Gécamines et Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd. Le capital social se répartit en raison de 72% pour Huayou et 28% pour Gécamines.
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