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Contrats

Catégorie Documents

  • Avenant nr 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011

    Kipushi Corporation (KICO)

    novembre 2011

    Avenant de la convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet avenant vise à modifier les dispositions de la convention relative à la définition de la date de r&eacut...

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  • Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    janvier 2010

     Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...

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  • Contrat de vente (SAKIMA – MMC) Sept 2012.

    Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA)

    septembre 2012

    Ce contrat porte sur la vente à MMC de la cassitérite, du coltan et du wolframite produit artisanalement dans les périmètres couverts par les permis 17, 21, 2594 et 2595 appartenant à SAKIMA.

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  • Contrat d’Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    mars 2010

    Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et AngloGold Ashanti (AGA) pour la création de la Société commune Ashanti Goldfields Kilo (AGK) dont le capital social se répartit en raison de 13,78% de part s...

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  • Avenant nr 3 contrat SMK (Gécamines – Emiko) 2009

    Société Minière de Kolwezi (SMK)

    juillet 2009

    Avenant au contrat de création de société commune Société Minière de Kolwezi (SMK) anciennement connue sous le nom de Société de Traitement des Rejets de Mutoshi (SRM). Les parts sociales se repartissent en raison de 70% pour l’Entrepr...

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