Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Contrats

Category Documents

  • Protocole d’accord Orama (EMK-Mn – OPL) 2006

    Orama

    November 2006

    Protocole d’accords relatif à la création d’une joint-venture entre l’Entreprise Minière Kisenge Manganèse (EMK-Mn) et Orama Properties Ltd (OPL) pour l’exploitation des gisements de Kisenge, Kamata et Kapolo. Les parts sociales se repartissent ...

    View Summary
  • Avenant nr 5 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011

    September 2011

    Avenant de convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet avenant vise à modifier de nouveau la définition de la date de réalisation du projet, modifier les disposit...

    View Summary
  • Avenant nr 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011

    Kipushi Corporation (KICO)

    November 2011

    Avenant de la convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet avenant vise à modifier les dispositions de la convention relative à la définition de la date de r&eacut...

    View Summary
  • Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    January 2010

     Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...

    View Summary
  • Contrat de vente (SAKIMA – MMC) Sept 2012.

    Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA)

    September 2012

    Ce contrat porte sur la vente à MMC de la cassitérite, du coltan et du wolframite produit artisanalement dans les périmètres couverts par les permis 17, 21, 2594 et 2595 appartenant à SAKIMA.

    View Summary
  • Contrat d’Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010

    Ashanti Goldfields Kilo

    March 2010

    Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et AngloGold Ashanti (AGA) pour la création de la Société commune Ashanti Goldfields Kilo (AGK) dont le capital social se répartit en raison de 13,78% de part s...

    View Summary
  • Annexes au contrat d’Association Wanga Mining – 2011

    Wanga Mining Sprl

    June 2011

    Ces annexes au contrat d’association Wanga Mining présentent les coordonnées géographiques du périmètre minier de Wanga, les permis couvert le contrat ainsi que les clauses majeures dudit contrat. Pour plus de détails, voir aussi : Contrat d’a...

    View Summary