mai 2010
Ce contrat attribue au contractant (CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd) le droit exclusif de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures sur le Bloc I et II du graben Albertine ainsi que le droit d’obtention de toute concession d’exploitation d...
Afficher le résuménovembre 2005
Ce contrat attribue au contractant (SURESTREAM PETROLIUM Ltd & COHYDRO) le droit d’exploration des hydrocarbures sur le Bloc Yema et Matamba-Makanzi en RDC, ainsi que le droit d’obtention des permis d’exploitation dans les limites desdites zon...
Afficher le résuménovembre 1998
Cet avenant à la Convention du 11 Août 1969 Régissant la Recherche et l’Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC contient les modalités de paiement et de remboursement des obligations fiscales entre l’Et...
Afficher le résumémars 2018
Ceci est un contrat de cession signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et la société KIMIN Resources. Le cédant cède au cessionnaire les 900 actions de la société KIMIN ainsi que tous les droits à percevoir...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et la société Evelyne Investissement SAU. En vertu de ce contrat, l’amodiataire s’engage à payer un loyer mensuel de 39000 USD payable annuelle...
Afficher le résuméaoût 2017
Ceci est un contrat de cession des actions entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et HUAYOU International Mining. La GCM accepte de céder ses 28% d’actions détenues dans la société Minière de Kasombo SAS (MIIKAS) soit une somm...
Afficher le résumédécembre 2018
Ceci est un contrat de partenariat signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM), Hong Kong Excellen Mining Investment et KIK Mining SASU sur l’exploitation commerciale et le partage des productions des gisement de KINGAMYAMBO ET KILAMUSEMBO dans le p&eac...
Afficher le résumédécembre 2017
Ce contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et MSAC Sarl qui accorde à l’amodiataire le droit exclusif d’effectuer sur le périmètre de 2 carrés du PE 7571 contenant le gisement Shandwe tous travaux d&rs...
Afficher le résuméavril 2016
Ceci est un protocole d’accord conclu entre les sociétés DEZITA, HIGHWIND properties et la Gécamines en présence de la compagnie de traitement de rejet de Kingamyambo (Metalkol). Par ce protocole, la GCM accepte de céder à HIGHWIND ses actions d&rsq...
Afficher le résuméjuillet 2017
Ceci est un accord de joint-venture indépendante entre la Générale des Carrières des mines et la société Bravura congo sur le périmètre minier Musonoi Est prévoyant un partage de la production du projet entre les parties selon une cl&...
Afficher le résuméjanvier 2020
Ceci est un accord signé entre la société minière de Kilo-Moto et AJN Ressources Inc. La SOKIMO accepte de convertir ses droits de participation directe aux projets miniers en actions dans AJN pour lui permettre d’avoir accès aux marchés financiers ...
Afficher le résuméjuin 2019
Ceci est un accord signé entre la société minière de Kilo-moto et la société Pianeta Mining relatif à la constitution d’une société commune pour l’exploitation des gisements d’or dans la province de l’Ituri. Pi...
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