Ceci est un contrat clarifié et modifié du contrat d'Amodiation n°722/10525/SG/GC/2005 en date du 8 décembre 2005, tel que modifié par l'Avenant n°1 en date du 20 décembre 2006 et l'Avenant n°2 en date du 21 janvier 2009.

 La Gécamines et la société AMCK conviennent l'acquisition par AMCK auprès de MCK des droits de cette dernière au titre du Contrat d'Amodiation et confirme qu'elle y a consenti, et la GCM renonce toute réclamation qu'elle pourrait avoir à l'encontre de AMCK pour non-respect par AMCK des formalités relatives à l'acquisition de ses droits au titre du Contrat d'Amodiation.

Chaque Partie exonère, décharge et libère de manière irrévocable et inconditionnelle l'autre Partie de tout défaut, réclamation, action, demande, recours ou demande en dommages et intérêts, dette, restitution, action en exécution ou tout autre recours en relation avec le Contrat d'Amodiation qu'elle pourrait avoir à l'encontre de l'autre Partie au titre du Contrat d'Amodiation ou de la loi et qui serait né ou viendrait à être aggravé à la date de signature du Contrat Clarifié et Modifié ou antérieurement à celle-ci.

 

AMCK accepte de verser un montant de 40.000.000 USD constituant un paiement anticipé des futurs loyers payables par AMCK à Gécamines en vertu du Contrat d'Amodiation pour l'utilisation des Gisements Amodiés. En contrepartie des promesses réciproques contenues dans ce Contrat Clarifié et Modifié, AMCK convient d'effectuer au profit de Gécamines un paiement commercial d'un montant de 15.000.000 USD payable dans les 3 Jours Ouvrables suivant la Date d’entrée en Vigueur.