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Protocole d’accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. « MPC » et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE « COMIMPA »

Protocole d’accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. « MPC » et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE « COMIMPA »

Organisation

Mining Processing Congo (MPC) & COMIMPA

August 2007

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Ce document est un condensé de plusieurs documents relatif aux activités minières dans le périmètre de MPAMA/BISIYE en territoire de Walikale dans le Nord-Kivu. Il contient, entre autre, un contrat de partenariat établit entre Mining Processing Congo, (MPC en sigle) et les Coopératives minières de MPAMA/BISIYE, « COMIMPA » au sujet des activités d’achat et d’exploitation de cassitérite par COMIMPA. Il a été convenu selon le protocole d’accord ce qui suit :

     - Le MPC en sa qualité de partenaire apportera à la COMIMPA un appui logistique et financier nécessaire pour l’organisation du travail et l’achat de la cassitérite dans le site de BISIYE ;

     -Les minerais seront évacués dans un premier temps de Bisiye vers N’djingala par porteur, ensuite ils seront acheminés à OSAKARI par Hélicoptère M18 ;

     -Le MPC recevra de la COMIMPA un payement de 3,90$ par Kilo de Cassitérite après la vente.