novembre 2005
Ce contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream-Cohydro porte sur l'attribution aux contractants les droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que les droits d...
Afficher le résuméaoût 2018
Ce document est un protocole d'accord signé entre la province du haut-Uélé et les ETDs de la province, dans le but de définir les modalités de perception de la quotité de redevance minière (15%) due aux ETDs. Le gouv...
Afficher le résuméseptembre 2018
Ce protocole d’accord définit les modalités de perception et de répartition de la quotité de redevance minière (15%) due aux Entités Territoriales Décentralisés du territoire de Watsa et Faradje, h&eacut...
Afficher le résuméjuin 2007
Ceci est un avenant au contrat signé le 8 juin 2007 entre Mining Processing Congo MPC en sigle et les Coopératives minières de MPAMA/BISIYE, « COMIMPA ». Il indique, entre autre, que le MPC apportera au COMIMPA l'appui logistique financier nécessaire pour l...
Afficher le résumédécembre 2007
Ceci est une convention collective entre les Chefs coutumier des groupement du territoire de Walikale et l'entreprise Minig Processing Congo. Les chefs coutumiers s'y engage à reconnaitre l'entreprise MPC comme seule détentrice de l'arrêt Ministériel portant octroi du P...
Afficher le résuméavril 2016
Ce protocole d'accord entre la Société Alphamines Bisie Mining SA et les communautés de Walikale définit les grandes lignes de collaboration entre les deux parties et fixe les droits et devoirs de chacune d'elles.
Afficher le résuméfévrier 2010
Ce document présente les résultats des travaux du sous-comité en charge de la question de compensation dans la chefferie de LUHWINDJA. Il décrit les mesures incitatives prise au cours de ces réunions pour une bonne mise en applica...
Afficher le résumémars 2020
Ce document est un acte de cession, au travers duquel, la Gécamines cède à KIMIN RESOURCES Fcz la totalité de ses actions dans KISANFU MINING SAS, soit 900 actions, ainsi que tous ses droits à perception du pas de porte et des roy...
Afficher le résuméaoût 2017
A travers cet acte de cession, la Gécamines cède ses 28% d’actions de la Société « LA MINIERE DE KASOMBO SA » (MIKAS en sigle), à la société Huayou International Mining (H...
Afficher le résuméaoût 2010
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre l’Office des mines d’Or de KILO-MOTO (OKIMO) et la Société Minéral Invest International AB Congo Sprl pour la certification des réserves aurifère et autres min&...
Afficher le résumédécembre 2022
Memoradum de compréhension entre les USA, la RDC et la ZAMBIE sur l'appui au Développement d'une chaîne de valeur dans le secteur des battéries de véhicules éléctriques signé à Washington le 13 décembre 2022. Le présent p...
Afficher le résumédécembre 2018
Ceci est un avenant au "contrat de cession d’actions" conclut entre la GCM et KIMIN RESO...
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