février 2020
Ceci est un contrat de joint-venture entre la Minière de Bakwanga et la société A&M International Development and Investment Sarl. Les participations initiales dans les sociétés communes seront de 49% pour la Miba et 51% pour A&M dans le massif 1, et 40%...
Afficher le résuméaoût 2008
Ceci est une convention de Joint-Venture entre la Gécamines et la Société PLATMIN CONGO LIMITED, relatif à la création de la « SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C SPRL », SOMIDEC SPRL en sigle, une sociét&eac...
Afficher le résuméaoût 2008
Le présent contrat a pour objet la réalisation en commun des travaux de prospection et une étude de faisabilité sur les périmètres Ecaille C et DEZIWA en vue de compléter les données géologiques et...
Afficher le résuméjuin 2016
Cet avenant au protocle d'accord du 06 avril 2016 entre la population de Walikale et Aphamin Bisie Mining SA contient les engagements de cette dernière en faveur de la population de Walikale. L'entreprise s'engage, entre autre, à financer la construction des infrastructures sociales...
Afficher le résuméjuin 2007
Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance t...
Afficher le résuméavril 2016
Ce protocole d’accord précise les termes, les modalités et les conditions de l’opération globale envisagées par les parties, comprenant la cession par la GECAMINES au profit de HIGHWIND des actions cédées, la ce...
Afficher le résuméjanvier 2015
Ce document définit les modalités de paiement, de compensation et de modification de royalties ainsi que les engagements de chaque partie signataires de cet accord. Selon les dispositions du présent contrat, KCC s’engage à payer &a...
Afficher le résumémars 2018
Ce contrat porte sur la cession totale des permis d’exploitation (PE) N° 12263, 12264, 13157, 13158, 13159, 13160, et du permis de recherche (PR) N° 4723 de la SODIMIKA au profit de la SODIMICO. Le document indique qu’à travers cet acte d...
Afficher le résuméseptembre 2014
Ceci est un contrat d’amodiation signé entre la GECAMINES et SICOMINES Sarl. Par ce contrat, la Gécamines donne en location à Sicomines, une surface de terrain d’une superficie de 21 carrés et 20 hectares étalés...
Afficher le résumédécembre 2017
Ce contrat de partenariat définit les droits et obligations des parties en rapport avec la constitution d’une société conjointe dénommée « Société d’Exploitation minière de MUSOS...
Afficher le résuménovembre 2005
Ceci est un contrat à travers lequel la RDC attribue à l’association « ENERGULF AFRICA LTD & COHYDRO » le droit de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures ainsi que le droit de l’o...
Afficher le résuménovembre 2007
A travers ce contrat, la RDC attribue aux deux entités constituant "le Contractant" (South Africa Oil Ltd « SACOIL » & La Congolaise des Hydrocarbures « COHYDRO ») des droits exclusifs de recon...
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