January 2010
Avenant au contrat de création de la Compagnie Minière de Luisha (COMILU) relatif à l’exploitation des gisements de Luisha. Il porte sur la cession des parts sociales détenues jadis par Gécamines à Monsieur Zongwe Kiluba et celle...
View SummaryJune 1997
Contrat de vente à long terme de scories conclut entre GTL et OMG Kokkola Oy. Ce contrat prévoit que la Gécamines fournit des scories à la JV GTL (Groupement pour traitement du terril de Lubumbashi) qui le vend à son tour à l’acheteur unique Kokkola...
View SummaryAugust 2012
Contrat de cession et convention transactionnelle par lesquels les permis d’exploitation des gisements Deziwa et Ecaille C ont été récupérés par la Gécamines. Les parts sociales détenues par Gécamines dans la joint venture So...
View SummaryNovember 2010
Avenant numéro 1 à la convention de joint venture entre Gécamines et Mining Metal Resources (MMR). Au terme dudit accord, MMR paie à la Gécamines US $ 1.000.000 pour avoir accès au Permis d’Exploitation 120 et y ouvrir un comptoir d’achat...
View SummaryFebruary 2010
Convention d’entreprise commune entre Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation des gisements de Chabara couverts par le Permis d’Exploitation 658. Pour plus de détails, voir aussi le contrat Chabara de 2005 et l’Av...
View SummaryFebruary 2010
Convention de joint-venture entre la Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation de gisements de Chabara du permis d’exploitation N°658. Les parts sociales se répartissent entre ces entreprises en raison de 30% pour la Gécamines...
View SummarySeptember 2009
Avenant au contrat de création de la société Shituru Mining Corporation SPRL (SMCO) conclu entre la Gécamines et East China Capital Holding Limited (ECCH Ltd) pour l’exploitation du gisement de Shituru. Les parts sociales se répartissent en raison de 75% p...
View SummaryAugust 2009
Avenant au contrat de création de la Société la Minière de Kalumbwe et Myunga SPRL(MKM). Au terme dudit avenant, le capital social se repartit en raison de 71% pour China Railway Resources Co. Ltd (CRR Ltd), 17,5% pour Mr Sukadi Diabo et 11,5% pour Exploitations Artisa...
View SummaryJanuary 2009
Avenant au contrat de création de la Société d’Exploitation de Kipoi SPRL (SEK) signé entre la Gécamines et Congo Minerals Sprl (COMIN). Au terme dudit avenant, les parts sociales sont réparties en raison de 60% pour COMIN et 40% pour la G&eac...
View SummaryJanuary 2009
Cet avenant présente une nouvelle structure d’actionnariat dans la Société Minière de Kabolela et Kipese (SMKK Sprl) caractérisée par la cession des parts sociales détenues jadis par Melkior Resources à la Compagnie Financière d...
View SummaryNovember 2006
Protocole d’accords relatif à la création d’une joint-venture entre l’Entreprise Minière Kisenge Manganèse (EMK-Mn) et Orama Properties Ltd (OPL) pour l’exploitation des gisements de Kisenge, Kamata et Kapolo. Les parts sociales se repartissent ...
View SummarySeptember 2011
Avenant de convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet avenant vise à modifier de nouveau la définition de la date de réalisation du projet, modifier les disposit...
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