Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA

Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA

Organisation

SEASSCAM

juin 2007

Télécharger

Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance technique à la coopérative pour la collecte, la transmission des informations nécessaires à l'élaboration des rapports exigés par le code minier et ses mesures d'application, la prospection, l'exploitation et le traitement mineralurgique sur le chantier.