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Code des impôts de la République Démocratique du Congo

Code des impôts de la République Démocratique du Congo

Organisation

July 2007

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Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême.