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Rapports

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  • Critère de Performance 7 : Populations Autochtones

    Société Financière Internationale / MIGA

    avril 2006

    Ce critère de performance de la Société Financière Internationale / MIGA reconnait que les caractéristiques des populations autochtones les exposent à différents types de risques et d’impacts d’une gravité variable. L’objec...

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  • Critère de Performance 8 : Héritage Culturel

    Société Financière Internationale / MIGA

    avril 2006

    Ce critère de performance de la Société Financière Internationale MIGA reconnait l’importance de l’héritage culturel et vise à guider les investisseurs pour la protection de celui-ci dans le cadre de leurs activités.

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  • Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire)

    mars 2006

    Analyse de l’Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L’Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correcte...

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  • Cahier des charges Type pour un appel d’offres de la Gécamines

    Duncan & Allen

    mars 2006

    Cahier des Charges type preparé par Duncan & Allen suite à l’analyse des partenariats existants de la Gécamines. Le cabinet recommanda notamment à la Gécamines de procéder par appel d’offre plutôt que de signer des contrats de gré à gré afin d’obtenir de conditions contractuelles, et le présent d...

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  • Analyse du partenariat Stanmarker (Accord Dormant / Inactif)

    mars 2006

    Analyse de l’accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L’analyse conclut que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a pas autorisé ni par le Conseil d’Administration de la Gécamine ni par l’autorité de tutelle et que l’accord n’a pas été signé par deux représent...

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  • Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire)

    mars 2006

    Analyse de l’accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L’analyse conclut qu’il existe un besoin de clarification ou d’amélioration des clauses de l’Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l’accord le rend difficile à suivre et à gérer ...

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  • Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire)

    mars 2006

    Analyse de l’accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L’Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat refléten un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et méritent d’être révisés. Quant à la clause de force majeur, elle n’est...

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