March 2006
Analyse de l’Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L’Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correcte...
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Analyse de l’accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n’est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l’existance légale de Global Entreprise Corporate LTD ne peut pas être prouvée. L’ana...
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Analyse de l’accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L’analyse conclut qu’il existe un besoin de clarification ou d’amélioration des clauses de l’Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l’accord le rend difficile à suivre et à gérer ...
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Analyse de l’accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L’Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat refléten un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et méritent d’être révisés. Quant à la clause de force majeur, elle n’est...
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Analyse de l’accord de partenariat Kamoto Copper Company (KCC) entre la Gécamines et Kinross-Forrest Ltd. L’analyse conclut que les documents les plus importants pour déterminer la validité du partenariat sont manquants et recommande entre autres d’améliorer plusieurs points et dispositions de la...
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Analyse des partenariats opérationnels non-prioritaires de la Gécamines (SMKK, KMC, Boss Mining, Mukondo Mining, SEE, SRM, PAPSI/MKM, Swanmines, MAD SA, Kalumines, Ruashi Mining). L’Analyse révèle qu’étant donnée la facon dont les partenaires ...
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Ce document préparé par Duncan et Allen détaille les étapes de la stratégie d’assainissement et préparation de la Gécamines pour sa transformation en société commerciale (phase préliminaire, phase préparatoire...
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Analyse de l’accord de partenariat PTM, entre la Gécamines et PTM Minerals Ltd. L’Analyse conclut entre autre qu’il existe une incertitude sur la validité de l’Accord Préliminaire, qui est liée à l’absence dans la documentation fournie de l’autorisation du CA de donner mandat ou d’autoriser le Pr...
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Analyse de l’accord de partenariat Swanepoel /Chabara, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L’analyse conclut entre autres que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de société avec Swanepoel pour l’exploitation de gisement de Chabara. La structure de l’accord ne correspond pas...
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Analyse de l’accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L’analyse conclut entre autre que le protocole AP n’a pas été signé par le président du conseil d’administration de la Gécamines et met donc en question la validité de l’AP. Par ailleurs l...
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Analyse de l’accord de partenariat Swanepoel / UZK, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L’analyse note que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de création de société avec Swanepoel parce qu’il semble que la Gécamines n’est pas titulaire des droits sur les rejets en question...
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Analyse de la cessabilité de parts sociales et des accords de partenariat opérationnels de la Gécamines préparé par Duncan et Allen.
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