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Reports

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  • Reglement Minier RDC 2003

    March 2003

    Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...

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  • Code Minier RDC 2002

    Le Parlement De La Rdc

    July 2002

    Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...

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  • Avenant nr 1 Convention Banro (RDC-Sominki-Banro) 2002

    April 2002

    Cet avenant met fin à un litige opposant les signataires de la Convention Minière de Février 1997 en cédant certains titres et actifs miniers de Sakima à Banro et/ou ses filiales Tangwiza Sprl, Kamituga Sprl, Lugushwa Sprl et Namoya Sprl. Voir les autres documen...

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  • Contrat Kalumines (Gécamines – AVCO Sprl) 2002

    Minière de Kasonta et Lupoto (Kalumines)

    April 2002

    Contrat de création de société (2002) « Kasonta-Lupoto Mines SPRL » (KALUMINES) entre AVCO (désormais Teal Mining) et la Gécamines relatif à la mise en valeur du polygone de Kasonta-Lupoto.

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