octobre 2006
Par le présent contrat, L’Etat Congolais attribue au contractant (NESSERGY Ltd & COHYDRO) un permit d’exploration pour une durée de 5 ans sur les limites de l’OFFSHORE profond Congolais, et, en cas de découverte des hydroc...
Afficher le résuméseptembre 2006
Cette publication examine comment les gouvernements nationaux, les sociétés nationales et les sociétés internationales, travaillent ensemble pour négocier des contrats pétroliers. Elle examine également quelles relations contractuelles sont suscept...
Afficher le résuméseptembre 2006
Ce rapports analyse cinq contrats miniers (Chemaf, TFM, KCC, GEC et KMT) dans l’objectif de la valorisation des concession de la Gécamines. L’analyse conclut que comme les institutions du pays reconnaitront bientôt une stabilisation et que le secteur minier représente une locomotive de l’économie...
Afficher le résuméaoût 2006
Contrat de création de société (2005) » Compagnie Minière de Musonoi SPRL » (COMMUS) entre China National Overseas Engineering Corporation (COVEC) et la Gécamines relatif à l’exploitation du gisement de Musonoie Global.
Afficher le résuméaoût 2006
Le rapport présente la précarité des conditions des ouvriers de l’entreprise chinoise Congo Loyal Will Mining.
Afficher le résuméjuillet 2006
Ceci est une lettre du Cadastre Minier en réponse à la demande du groupe minier bangandula pour régularisation du périmètre Minier de Bisiye. Le CAMI y indique que l'octroi des droits miniers relève de la compétence du ministre des Mines et invite ...
Afficher le résuméjuillet 2006
Contrat de création de société (2006) « Compagnie Minière de Luisha SPRL » (COMILU) entre d’une part China National Overseas Engineering Corporation, China Railway Group et Zongwe Kiluba et de l’autre la Gécamines relatif &agrav...
Afficher le résuméjuillet 2006
Le rapport depeint les pratiques de fraude, corruption et abus dans les mines artisanales de cuivre et de cobalt du Katanga. Il rassemble des informations sur l’exploitation économique et sociale des creuseurs artisanaux par les agents du gouvernement et des forces de sécurité, ainsi que par les ...
Afficher le résuméjuillet 2006
Ce rapport de Global Witness fait état de la corruption qui caractèrise l'exploitation minière dans la Province du Katanga. Il présente le contraste existant entre les richesses minérales de la Province et l'extrême pauvret&...
Afficher le résuméjuin 2006
Contrat entre Sodimico et Western Mining relatif aux gisements Kimpe Sud-Nord et Intermediaire (allant du centre vers le Nord) couvert par le permis d’exploitation 271. La forme du partenariat est peu claire (cession / partenariat / amodiation) et le gisement est couvert par un autre contra...
Afficher le résuméjuin 2006
Ce contrat définit les modalités selon lesquelles le contractant (SOCO et COHYDRO,) réalisera les travaux d’exploration du potentiel pétrolier du bloc de NGANZI du bassin côtier de la RDC, et fixe les modalités de part...
Afficher le résumémai 2006
Ceci est l'attestion de prospection accordée au Goupe Minier BANGANDOLA par le cadastre minier, et qui lui confère le droit d'effectuer pendant une durée de 2 ans les travaux de propsection dans le territoire de Walikale au Nord-Kivu.
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