juin 2007
Rapport cadrant dans une recherche financée par DfID analysant l’exploitation des resources naturelles (Kivus et Katanga), le commerce et les voies de transport dans la région des grands lacs.
Afficher le résuméavril 2007
Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers (‘Commission de Revisitation’).
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Ceci est une étude sur la République démocratique du Congo réalisée par
KfW Entwicklungsbank et l’Institut fédéral allemand des sciences de la terre
et des matières premières (BGR).
Il fait une présentat...
Afficher le résuméavril 2007
Termes de Référence utilisés par la Commission de Revisitation pour évaluer les contrats miniers et les performances des partenaires au cours de la revisitation des contrats miniers (2007-2008). Note: la date du document étant absente, celle indiquée ici est approximative.
Afficher le résuméavril 2007
Rapport analysant les retombées économiques minimes de certains des majeurs contrats (notamment DCP et KCC), soutenant l’argument économique pour une renégociation des contrats miniers en faveur de la RDC.
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Statuts de Rubamin Sprl, une société privée dont le siège social est situé à Lubumbashi sur l’avenue Kisambi n° 11, quartier Golf, commune de Lubumbashi, République Démocratique du Congo.
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Ces annexes parlent de la période et des modalités de prise de possession par l'amodiataire des permis d'exploitation conformément au contrat d'Amodiation entre la Société SAKIMA et DMC du 04 octobre 2006(annexe 5), des modalités de réalisation des...
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Golder Associates, un cabinet de consultance, a preparé cette analyse pour les responsables de la société minière Tenke Fungurume. L’Analyse évalue l’impact probable des activités minières sur l’eau, le sol, les résidents locaux, l’agriculture, les routes ainsi que sur les sites historiques et pr...
Afficher le résuméfévrier 2007
Convention d’association (2007) « Kipushi Corporation SARL » (KICO) entre United Resources AG et la Gécamines suite à un appel d’offre tenu en 2006.
Afficher le résuméjanvier 2007
Manuel du Fond Monétaire International sur la transparence fiscale. Le manuel comprend une série de règles, de conseils et de recommandations pour l’amélioration de la transparence fiscale, notamment dans le domaine de l’accès à l’information fiscale et en ce qui concerne l’importance de la clari...
Afficher le résuméjanvier 2007
Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...
Afficher le résuménovembre 2006
Ce document est un protocole entre les États de la région des Grands lacs réunis au sein de la Conférence Internationale sur la Région des grands lacs (CIRGL), pour la lutte contre l'exploitation illégale des ressources Nat...
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