avril 2006
L’objectif du critère de performance 5 de la Société Financière Internationale / MIGA est d’éviter ou de minimiser le déplacement forcé autant que possible et d’atténuer les impacts négatifs résultant de l&rsq...
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Ce critère de performance de la Société Financière Internationale / MIGA reconnait que les caractéristiques des populations autochtones les exposent à différents types de risques et d’impacts d’une gravité variable. L’objec...
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Analyse de l’accord de partenariat PZCE, entre melkior Ressources Inc et la Gécamines. L’analyse dévoile entre autre que depuis le premier Avenant à cet accord, aucune activité ne s’est déroulée sous ce partenariat et conclut que l’accord est nul et sans effet. L’analyse recommande entre autre la...
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Analyse des modalités de la création de la nouvelle « Gécamines Holding ». Le document analyse la cessibilité des participations de la Gécamines dans les partenariats à une filliale.
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Analyse de l’accord de partenariat : Tenke-Fungurume, entre la Gécamines et Lundin Holding Ltd. L’analyse conclut entre autre qu’il existe un besoin de clarification ou d’amélioration des clauses. L’analyse recommande une renégociation du contrat, ouvert par le nouveau gouvernement de la RDC une ...
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Analyse de l’accord de partenariat Swanepoel / UZK, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L’analyse note que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de création de société avec Swanepoel parce qu’il semble que la Gécamines n’est pas titulaire des droits sur les rejets en question...
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Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts so...
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Analyse de l’Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L’Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correcte...
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Analyse de l’accord de partenariat: AMFI / Filière Zinc entre American Minerals Fields Inc. et la Gécamines. L’analyse recommande entre autre à la Gécamines d’obtenir la dernière version du projet d’Accord-cadre révisé, afin...
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Analyse de l’accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre le Gécamines et l’entreprise Générale Malta Forest. L’entreprise releve entre autre que la déclaration de Shinkolobwe comme « zone interdite » à l’activité minière n’invalide pas les droits miniers de la Gécamines sur les gisements qui ...
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Analyse de l’accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L’analyse relève que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a jamais été autorisé par le Conseil d’Administration de la Gécamines ni par l’autorité tutelle. De plus Beraca Group n’existait pas ...
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Analyse de l’accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L’analyse conclut que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a pas autorisé ni par le Conseil d’Administration de la Gécamine ni par l’autorité de tutelle et que l’accord n’a pas été signé par deux représent...
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