Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Reports

All the documents

  • Critère de Performance 7 : Populations Autochtones

    Société Financière Internationale / MIGA

    April 2006

    Ce critère de performance de la Société Financière Internationale / MIGA reconnait que les caractéristiques des populations autochtones les exposent à différents types de risques et d’impacts d’une gravité variable. L’objec...

    View Summary
  • Analyse du partenariat PZCE (Accord dormant /inactif)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat PZCE, entre melkior Ressources Inc et la Gécamines. L’analyse dévoile entre autre que depuis le premier Avenant à cet accord, aucune activité ne s’est déroulée sous ce partenariat et conclut que l’accord est nul et sans effet. L’analyse recommande entre autre la...

    View Summary
  • Contrat d’Amodiation type pour la Gécamines

    March 2006

    Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts so...

    View Summary
  • Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire)

    March 2006

    Analyse de l’Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L’Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correcte...

    View Summary
  • Analyse du partenariat EGMF-Shinkolobwe (Accord dormant / Inactif)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre le Gécamines et l’entreprise  Générale Malta Forest. L’entreprise releve entre autre que la déclaration de Shinkolobwe comme « zone interdite » à l’activité minière n’invalide pas les droits miniers de la Gécamines sur les gisements qui ...

    View Summary
  • Analyse du partenariat Beraca (Accord dormant / Inactif)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L’analyse relève que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a jamais été autorisé par le Conseil d’Administration de la Gécamines ni par l’autorité tutelle. De plus Beraca Group n’existait pas ...

    View Summary
  • Analyse du partenariat Stanmarker (Accord Dormant / Inactif)

    March 2006

    Analyse de l’accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L’analyse conclut que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a pas autorisé ni par le Conseil d’Administration de la Gécamine ni par l’autorité de tutelle et que l’accord n’a pas été signé par deux représent...

    View Summary