July 2019
Cet arrêté Ministériel N°0505/CAB.MIN/MINES/01/2019 du 15 Juillet 2019 porte sur la qualification et la validation de 15 sites Miniers dans le territoire de Walikale en province du Nord-Kivu. Elle prévoit que les site...
View SummaryJuly 2020
Ceci est un texte annoté du code minier révisé par une équipe d’experts mobilisé par le Cadastre Minier dans le but de rendre accessible l’arsenal juridique aux praticiens du droit minier et rendre compte de l’évolution doctrinale en la ...
View SummarySeptember 2019
La présente note signée par le Ministre en Charge des affaires minières, rappelle à tous les Opérateurs du secteur minier les dispositions légales et réglementaires relative au contrôle des opérations du...
View SummaryApril 2018
Ceci est une publication du Journal officiel contenant deux Ordonnance-Loi, la première ordonnance n° 13/003 du 13 mars 2018, publié le 23 avril 2018 a pour objet de fixer la nomenclature des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative des administration...
View SummaryJune 2020
Ceci est une loi ayant pour objectif de - préciser les règles de conduite en matière d’intégrité morale et d’éthique professionnelle, - d’aider l’agent public de l’Etat à respecter ces règles , - de favoriser l&...
View SummaryJune 2020
Ceci est une loi ayant pour objectif de - préciser les règles de conduite en matière d’intégrité morale et d’éthique professionnelle, - d’aider l’agent public de l’Etat à respecter ces règles , - de favoriser l&...
View SummaryNovember 2019
Ceci est le décret n° 19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de regulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques. C'est un établissement public à caract&eg...
View SummaryCe document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...
View SummaryNovember 2019
Ceci est le dêcret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statuts, organisations et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds Minier pour le Générations futures "FOMIN".
View SummaryDecember 2017
Ceci est l'Edit n°002/2017 du 14 décembre 2017 fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impôts, droits , taxes et redevance de la Province du Nord-Kivu. Cet édit dispose, en annexe, de la liste détaillée des faits génér...
View SummaryOctober 2012
Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l’actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.
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June 2018
Ceci est l'arrêté du Ministre Provincial n°MIN/FRSECOMP/NK/11/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu. L'arrêté comporte à son annexe la liste exhaustive de tous ...
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