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Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales

Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales

Organisation

Gouvernement RDC

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Ce document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 mars 2018. Il y est consacré, entre autre, l'excluvité de l'achat des substances minerales stratégiques du secteur artisanal à l' Etat congolais.