Lois, normes et réglements

Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu

July 2014

Cet article est un extrait du journal officiel du 1er juillet 2014 contenant 37 arrêtés du  Ministre des Mines du 23 mai 2014 portant retrait des permis d’exploitations et de recherche minières, qui chevauchent avec le Parque National de Kundelungu dans le prov...

Ministère des Mines - Arrêté portant obligation pour les entreprises minières de déclarer à l’ITIE RDC

Ministère des Mines RDC

March 2012

Arrêté ministériel N°0186/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 23 mars 2012 portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence des Industrie...

Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d’analyses des produits miniers

August 2007

Arrêté ministériel n° 3164/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands

Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers

August 2007

Arrêté interministériel 3134/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministre des Mines. Cet arrêté fixe le régime fiscal...

Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières

August 2007

Arrêté ministériel N°3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 06 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières. Conformément aux dispositions des articles 497 à 500 du ...

Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers

April 2007

Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers (‘Commission de Revisitation’).

Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l’ITIE en RDC

September 2005

Arrêté n° 005/CAB.MIN/PL/2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité provisoire de mise en oeuvre de l’Initiative sur la Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives en République Démocrat...

Arrêté Interministériel créant la Commission d’évaluation des contrats

September 2003

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier

Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l’exploitation illégale des ressources naturelles

August 2002

Arrêté ministériel n° 004 du 03 août 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocra...

Reglement Minier RDC 2003

March 2003

Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...

Code Minier RDC 2002

Le Parlement De La Rdc

July 2002

Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...

Règlement Minier Annexe 1 – Compétence zones de restriction

March 2003

Annexe au règlement minier désignant les autorités compétentes pour instituer des zones de restriction (art 279 Code Minier), notamment les entités territoriales décentralisées.