March 2003
Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l’exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l’environnement tant historique...
View SummaryMarch 2003
Annexe 15 au règlement minier 2003 comprenant le glossaire des termes techniques non définis dans le règlement ou code miniers
View SummaryFebruary 2014
Décret N° 14/005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives, PSDP en sigle. La plateforme a pour mission d’assurer le suivi et dialogue partic...
View SummaryJanuary 2013
Ce Décret du Premier Ministre (Décret 13/002 du 15 Janvier 2013) organise la représentation de l’Etat-actionnaire unique au sein de l’Assemblée Générale des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. L&rs...
View SummaryJanuary 2013
Ce décret du Premier Ministre (Décret 13/003 du 15 Janvier 2013) règle les modalités de cession des parts ou actions sociales de l’Etat aux personnes de nationalité congolaise et/ou aux salariés. En cas de désengagement de l’Etat d...
View SummaryMay 2011
Décret N° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat entre l’Etat ou une Entreprise du Portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés et ayant pour objet la recherche, l’exploration ou l’exploitation des ressources minières, p&e...
View SummaryApril 2009
Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.
View SummaryApril 2009
Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
View SummaryAugust 2008
Décret n° 08/ 018 du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais, en sigle « B.C.P.S.C ».
View SummarySeptember 2007
Ordonnance N°07/065 du 3 septembre 2007 modifiant et complétant le décret N° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en ...
View SummaryOctober 2005
Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl
View SummaryOctober 2005
Décret n° 05/114 du 13 octobre 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « DRC Copper and Cobalt Project » conclue le 09 septembre 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Global Enterprises Corporate Ltd.
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