Lois, normes et réglements
Makuta Ya Congo, Le Congo N'est Pas A Vendre, et Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles
August 2023
Par ce communiqué de presse, les organisations de la société civile demandent au gouvernement de s'abstenir d'allouer les fonds de la redevance minière destinés aux
Provinces, aux ETD et au FOMIN à des fins non prévues par la loi.
Les...
View SummaryMinistère Provincial des Mines / Tanganyika
September 2023
Ce présent document est l'Arrêté Ministériel Provincial N°001/CAB/MIN.MINES/TANG/KHD/2023 du 12 Août 2023 portant nomination des membres et institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges de la responsabilité sociétale...
View SummaryGouvernement RDC
July 2024
Ce document est le programme d'actions du gouvernement pour le quinquennat 2024-2028 qui représente la vision stratégique pour le développement économique, social et politique du pays. Ce document signale aussi que le coût de ce programme est estimé ...
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