Décret autorisant la fondation de la société « DCP »
octobre 2005
Décret n° 05/115 du 13 octobre 2005 autorisant la fondation de la société DRC Copper and Cobalt Project, « DCP » en sigle .
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Décret n° 05/115 du 13 octobre 2005 autorisant la fondation de la société DRC Copper and Cobalt Project, « DCP » en sigle .
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Décret n° 05/068 du 04 août 2005 autorisant les modifications des statuts de la société Tenke Fungurume Mining s.a.r.l « TFM » en sigle
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Décret n° 05/070 du 04 août 2005 approuvant la Convention de Joint-Venture « Kamoto Copper Company » conclue le 07 février 2004 entre la Générale des Carrières et des Mines et Kinross-Forrest Limited.
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Décret n° 05/067 du 04 août 2005 autorisant la fondation de la société Kamoto Copper Company SARL, « KCC » en sigle.
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Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga
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Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Centre d’Evaluation,d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle &...
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Loi n°14/007 du 21 février 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2012. Conformément aux articles 172 et 173 de la Constitution de la RDC et en application des articles 28, 29, 30, 81, 82, 84, 87 et 127 alinéa ...
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La présente loi fixe les dispositions particulières et le régime fiscal, douanier, parafiscal, de recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération dans le cadre du partenariat public-privé. L’exp...
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Circulaire interministérielle du 6 Mai 2011 relative au respect des modalités et procédures de désengagement de l’Etat par les entreprises du portefeuille. La note signée par le Ministre des Finances et la Ministre du Portefeuille rappèle aux mandat...
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Loi américaine Dodd-Frank de 2011, Sec. 1504 concernant la publication des revenues payés par les sociétés des industries extractives aux gouvernements étrangers ou domestiques. Eclipsée en RDC par la section de la loi Dodd-Frank relative aux minerais de ...
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L'exposé de motif de ce projet de loi justifie la nécéssité de cette revision par le souci d'accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'Etat, des titres miniers et de carrières, de repréciser les élém&ea...
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Ceci est la loi de finance RDC 2015, qui présente les prévisions des recettes au cours de l'année .
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