Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l’agent public de l’Etat
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Ceci est une loi ayant pour objectif de - préciser les règles de conduite en matière d’intégrité morale et d’éthique professionnelle, - d’aider l’agent public de l’Etat à respecter ces règles , - de favoriser l’amour du travail et la bonne gestion de la chose publique, et – de lutter contre les antivaleurs dans les milieux socio professionnels.