Règlement Minier Annexe 15 – Glossaire termes techniques
March 2003
Annexe 15 au règlement minier 2003 comprenant le glossaire des termes techniques non définis dans le règlement ou code miniers
View SummaryMarch 2003
Annexe 15 au règlement minier 2003 comprenant le glossaire des termes techniques non définis dans le règlement ou code miniers
View SummaryMay 2011
Circulaire interministérielle du 6 Mai 2011 relative au respect des modalités et procédures de désengagement de l’Etat par les entreprises du portefeuille. La note signée par le Ministre des Finances et la Ministre du Portefeuille rappèle aux mandat...
View SummaryMarch 2012
Arrêté ministériel N°0186/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 23 mars 2012 portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence des Industrie...
View SummaryAugust 2007
Arrêté ministériel N°3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 06 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières. Conformément aux dispositions des articles 497 à 500 du ...
View SummaryAugust 2007
Arrêté interministériel 3134/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministre des Mines. Cet arrêté fixe le régime fiscal...
View SummaryJanuary 2011
Loi américaine Dodd-Frank de 2011, Sec. 1504 concernant la publication des revenues payés par les sociétés des industries extractives aux gouvernements étrangers ou domestiques. Eclipsée en RDC par la section de la loi Dodd-Frank relative aux minerais de ...
View SummaryFebruary 2014
Loi n°14/007 du 21 février 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2012. Conformément aux articles 172 et 173 de la Constitution de la RDC et en application des articles 28, 29, 30, 81, 82, 84, 87 et 127 alinéa ...
View SummarySeptember 2013
Ceci est un projet de réglement d'ordre intérieur du forum communautaire de Luhwindja regroupant les représentants de Twangiza Mining et ceux de la communauté locale.
View SummaryFebruary 2014
La présente loi fixe les dispositions particulières et le régime fiscal, douanier, parafiscal, de recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération dans le cadre du partenariat public-privé. L’exp...
View SummaryMarch 2017
Voir la loi ici
Cette loi, promulguée en france le 27 mars 2017, crée une nouvelle obligation légale contraignant les grandes ...
View SummaryJuly 2014
Cet article est un extrait du journal officiel du 1er juillet 2014 contenant 37 arrêtés du Ministre des Mines du 23 mai 2014 portant retrait des permis d’exploitations et de recherche minières, qui chevauchent avec le Parque National de Kundelungu dans le prov...
View SummarySeptember 2011
Ce Règlement lntérieur fixe les modalités de fonctionnement du Comité National lTlE RDC, du Secrétariat Technique, des Comités Provinciaux et des autres structures de I'lTlE en République Démocratique du Congo.
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