Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Lois, normes et réglements

Category Documents

  • Sec.1504 Disclosure of payments by resource extraction issuers

    Parlement Etats-Unis

    January 2011

    Loi américaine Dodd-Frank de 2011, Sec. 1504 concernant la publication des revenues payés par les sociétés des industries extractives aux gouvernements étrangers ou domestiques. Eclipsée en RDC par la section de la loi Dodd-Frank relative aux minerais de ...

    View Summary
  • Réglement intérieur ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    September 2011

    Ce Règlement lntérieur fixe les modalités de fonctionnement du Comité National lTlE RDC, du Secrétariat Technique, des Comités Provinciaux et des autres structures de I'lTlE en République Démocratique du Congo.

    View Summary