Lois, normes et réglements
Cabinet du Président/RDC
August 2021
Ceci est une décision de la présidence de la RDC qui crée une commission ad hoc chargée de :
- Clarifier les données relatives aux ressources minérales, réserves minières
...View SummaryGouvernement - Province Sud-Kivu
September 2020
Ce présent arrêté fixe les modalités de mise en place , l’organisation et le fonctionnement des comités locaux de Développement « CLD » au sein des Entités Territoriales Décentralisées en province du Sud-Kiv...
View SummaryPolice Nationale Congolaise
September 2020
Ceci est un document de la Police Nationale Congolaise, qui explique l’implantation, l’organisation, les missions, les attributions et le fonctionnement des Escadrons de la Police des Mines notamment leurs modalités d’exercice de coopération d’appui et de sup...
View SummaryMinistère des Mines RDC
May 2022
Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines qui mets en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé DOT SACIM afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’Affaire de la so...
View SummaryJournal offociel du Zaîre
August 2021
Ceci est une ordonnance Loi qui vient modifier et compléter l’ordonnance loi n°81-013 du 2 avril sur la législation générale sur les mines et hydrocarbures.
Dans ses articles 30 à 34, ils définissent les conditions des zones ouvertes &ag...
View SummaryMinistère des Mines RDC
December 2021
Ministère Provincial des Mines
December 2020
Ceci est un arrêté provincial qui institue la commission permanente pour l’instruction du cahier des charges et la nomination de ses membres après leurs désignations par leurs chefs de division provinciale respectifs en vue de permettre à cette structure d&...
View SummaryMinistère Provincial des Mines/Haut-Uele
April 2022
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View SummaryPrimature
May 2022
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...
View SummaryIBGDH
July 2022
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