August 2021
Ceci est une décision de la présidence de la RDC qui crée une commission ad hoc chargée de :
- Clarifier les données relatives aux ressources minérales, réserves minières
...View SummarySeptember 2020
Ce présent arrêté fixe les modalités de mise en place , l’organisation et le fonctionnement des comités locaux de Développement « CLD » au sein des Entités Territoriales Décentralisées en province du Sud-Kiv...
View SummarySeptember 2020
Ceci est un document de la Police Nationale Congolaise, qui explique l’implantation, l’organisation, les missions, les attributions et le fonctionnement des Escadrons de la Police des Mines notamment leurs modalités d’exercice de coopération d’appui et de sup...
View SummaryMay 2022
Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines qui mets en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé DOT SACIM afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’Affaire de la so...
View SummaryAugust 2021
Ceci est une ordonnance Loi qui vient modifier et compléter l’ordonnance loi n°81-013 du 2 avril sur la législation générale sur les mines et hydrocarbures.
Dans ses articles 30 à 34, ils définissent les conditions des zones ouvertes &ag...
View SummaryDecember 2021
December 2020
Ceci est un arrêté provincial qui institue la commission permanente pour l’instruction du cahier des charges et la nomination de ses membres après leurs désignations par leurs chefs de division provinciale respectifs en vue de permettre à cette structure d&...
View SummaryApril 2022
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View SummaryMay 2022
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...
View SummaryJuly 2022
