décembre 2017
Ce document est le projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 portant Code minier, tel que soumis au Sénat après son adoption à l'Assemblée nationale. D'après l'exposé de motif de ce projet, la n&eac...
Afficher le résuméjanvier 2014
Ce document est le projet de loi portant régime général des hydrocarbures tel qu'examiné par l'assemblée nationale.
Afficher le résuméPublié au Journal Officiel du 1er novembre 2002, le présent décret précise la nature de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO), qui est une entreprise publique à caractère ...
Afficher le résuménovembre 2018
Ce décret n°18/042 du 24 novembre 2018 institue le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite comme des substances minérales stratégiques en République Démocratique du Congo. Il indique également que les conditions d'...
Afficher le résumémars 2018
Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.
Afficher le résuménovembre 2006
Ce document est un protocole entre les États de la région des Grands lacs réunis au sein de la Conférence Internationale sur la Région des grands lacs (CIRGL), pour la lutte contre l'exploitation illégale des ressources Nat...
Afficher le résuméfévrier 2017
Cette loi rend obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale -dont minière- et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promoti...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est une lettre du Premier ministre portant suspension pendant 4 mois, des missions de contrôle fiscaux, parafiscaux et économiques dans les entreprises, faisant suite à une demande de la fédération des entreprises du Congo.
Afficher le résumémars 2018
Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un journal Officiel de la République Démocratique du Congo présentant la Loi Organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi et de l'Accord du processus &eacut...
Afficher le résuméjuillet 2017
Ce document est une instruction administrative de la Banque Centrale du Congo qui modifie et complète la section 6 du tarif II, relatif au suivi des opérations de change des tarifs et conditions, à l’issu des manquements constatés ...
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