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Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier

Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier

Organisation

Ministère des Mines RDC

octobre 2012

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    Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l’actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.

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