Lois, normes et réglements
Ministère des Mines RDC
May 2022
Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...
View SummaryPrimature
May 2022
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusi...
View SummaryIBGDH
July 2022
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Ministère des Mines RDC
May 2022
Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...
View SummaryMinistère des Mines RDC
May 2022
Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...
View SummaryMinistère des Mines RDC
May 2022
Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...
View SummaryGouvernement Provincial du Lualaba
August 2022
Cet édit détermine les mesures et les taux applicables à l'indemnisation et/ou à la compensation ainsi qu'à la réinstallation des communautés affectées par des projets miniers, énergetiques, agricoles et autres.
Té...
View SummaryMinistère des Mines RDC
March 2023
Cet arrêté ministériel n°00884 / CAB.MIN/MINES/01/2022 DU 08.FEV.2022 porte détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes. Il fixe à 20% des recettes ...
View Summary118th CONGRESS
July 2023
Ce document est une proposition de loi déposée au congrès américain demandant l'adoption de la stratégie américaine sur l'approvisionnement des minerais critiques de la RDC.
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Ministère des Mines RDC
July 2023
Cet arrêté ministériel n° 00267/ CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 24 Juil 2023 porte sur la déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie "CGR" de son agrément au titre d'entité de traitement catégorie B.
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Primature
March 2023
Ce décret n°23/05 du 20 février 2023 modifie et complète le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un établissement pulic dénommé FONDS MINIER pour les Générations Futures.
...
View SummaryPrimature
March 2023
Ce présent décret fixe les procédures des transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques aux fins de garantir la transparence et la concurrence dans la réalisation de la transaction ; et aussi la préservation des intérêts de l'Etat et...
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